Le guide UTE C 15-712-1 impose la conformité à de nombreuses normes produits au-fur-et-à-mesure de leur parution, parmi lesquelles la NF EN 61215 et la NF EN 61730 pour les modules PV, la NF EN 62852 pour les connecteurs, la NF EN 50539-11 pour les parafoudres CC, la CEI 62109-1 et la NF EN 62109-2 pour les onduleurs.

Par ailleurs, la Directive européenne Basse Tension DBT 2014/35/UE induit la conformité des matériels mis sur le marché aux normes harmonisées pour l'obtention de leur marquage CE, ce qui est le cas de la norme NF EN 61730 par exemple (comme signalé par le "h" dans la référence de la norme dans le schéma ci-dessous).

La conformité à ces normes est requise pour le raccordement au réseau électrique à travers la procédure CONSUEL qui se base sur le référentiel normatif du guide UTE C 15-712-1.

Détail des normes photovoltaïques spécifiques aux produits courant continu

Les spécificités du circuit à courant continu des installations photovoltaïques ont nécessité le développement de produits adaptés et la définition de règles de l'art et de normes spécifiques afin de s'assurer de la performance des matériels et de supprimer les risques de choc électrique et d'incendie.

Modules PV

La série de normes NF EN 61215, révisée en 2017, est la norme produit relative à la performance des modules PV. Elle est constituée d'une première partie sur les exigences générales à respecter, déclinée en quatre sous-parties sur les exigences particulières relatives aux filières silicium cristallin, CdTe, silicium amorphe et CIS/CIGS, et d'une deuxième partie sur les procédures d'essai. Le principe de l'homologation est de caractériser les modules PV sur le plan électrique, puis de vérifier leurs performances après une série de tests simulant des conditions réelles d'utilisation (UV, chaleur humide, humidité-gel, température, neige, grêle...).

La NF EN 61730 , révisée en 2018, est la norme produit relative à la sûreté de fonctionnement des modules PV. Elle comporte une première partie sur les exigences de construction des modules et une deuxième partie sur la description des essais à mener, dont le séquençage peut être coordonné avec celui de la NF EN 61215.

Boîtes de jonction pour modules PV

La NF EN 62790, publiée en 2015, complète et remplace l'ancienne norme NF EN 50548. Elle définit les exigences en termes de conception et de construction des boîtes de jonction ainsi que des protocoles d'essais associés.

Câbles électriques

La NF EN 50618 spécifie les câbles utilisés pour le circuit DC des systèmes PV : unipolaires, classe II, compatibles 1500 V, avec une âme en cuivre pouvant fonctionner à 90°C et protégés par une gaine polymère noire.

Connecteurs

La NF EN 62852 spécifie les connecteurs photovoltaïques en courant continu, généralement fournis pré-cablés aux bornes des modules PV, de classe II, IP55 au minimum, compatibles 1500 V DC, de courant assigné allant jsuqu'à 125 A par contact et pouvant fonctionner entre -40 et +85°C.

Fusibles DC

La NF EN 60269-6, dans sa version de 2011, décrit les fusibles DC utilisés pour protéger les séries de modules PV. Elle complète les exigences générales de la NF EN 60269-1 qui s'applique aux fusibles basse tension . Ils sont conçus pour pouvoir fonctionner jusqu'à 1500 VDC, et doivent pouvoir couper correctement un courant continu et fonctionner à un courant proche de leur courant de fusion.

Parafoudres

La NF EN 50539-11 relative aux parafoudres utilisés dans le circuit courant continu d'une installation PV pour la protéger des surtensions d'origine atmosphérique en les évacuant à la terre.

Onduleurs PV

La NF EN 62109-2 datant de 2012 établit les exigences d'essais relatives à la sécurité des onduleurs : défaut de la protection, essai d'étouffement, tension et fréquence de sorite, détection de la résistance d'isolement et et du courant résiduel... Elle complète la CEI 62109-1 portant sur les exigences générales relatives à la sécurité des convertisseurs de puissance des systèmes PV.

La NF EN 50530, datant de 2010, définit une procédure d'essai pour la mesure de l'efficacité de la MPPT et de la conversion, ainsi qu'un calcul de l'efficacité globale.

La protection de découplage peut être intégrée à l'onduleur en BT, mais est obligatoirement externe à l'onduleur en HTA.

La plupart des onduleurs vendus en Europe sont conçus pour respecter les normes et obligations de branchement allemandes, du fait du fort développement du photovoltaïque raccordé au réseau en Allemagne. La norme qui traite du dispositif de déconnexion automatique entre un système PV et le réseau public à basse tension, c'est à dire des caractéristiques des onduleurs les rendant aptes à assurer la fonction de protection de découplage, était la pré-norme DIN VDE 0126-1-1/A1 jusqu'à son remplacement par la VDE-AR-N 4105 en 2011.

Toutefois, la documentation technique de référence d'ENEDIS continue de se baser sur les exigences de la DIN VDE 0126-1-1/A1 pour définir les caractéristiques de la fonction de découplage du générateur PV du réseau de distribution (voir le lien vers Enedis-PRO-RES_10E en bas de page). Cette norme permet notamment de supprimer tout risque d’électrocution en cas de rupture de courant pour le personnel intervenant.

Pour vous aider à appréhender les tenants et aboutissants de cette norme, vous trouverez en bas de page une traduction de la pré-norme DIN VDE 0126 (version de 2006).

Domaine d'application

Le dispositif de déconnexion automatique est installé comme interface de sécurité entre le générateur PV et le réseau public à basse tension et remplace un dispositif de déconnexion avec fonction de sectionnement, accessible à tout moment par l'exploitant du réseau de distribution.

Il empêche une alimentation inopinée du générateur dans un sous-réseau séparé du réseau de distribution principal (exploitation en réseau séparé) et protège ainsi, en complément des mesures préconisées dans la norme DIN VDE 0105-100 :

• le personnel d'exploitation contre des tensions et des fréquences non admises,
• les moyens d'exploitation contre des tensions et des fréquences non admises,
• les consommateurs contre des tensions et des fréquences non admises,
• les moyens d'exploitation contre la survenue de pannes via le générateur.

En cas de défaillance sur le réseau basse tension, le dispositif de déconnexion automatique protège le générateur contre :

• des tensions non admises,
• des fréquences non admises.

Seuils de découplage

C'est désormais l'arrêté du 9 juin 2020 qui régit les différents seuils de découplage et exigences.

Toutes les installations photovoltaïques raccordées au réseau public d'électricité doivent disposer d'une attestation ou d'un rapport de contrôle de conformité pour la mise en service de leur point de livraison :

• Les articles D342-16 à D342-21 du code de l'énergie imposent cette attestation de conformité pour les installations de puissance inférieure à 250 kVA.
• L'arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) rend quant à lui obligatoire ce contrôle de conformité pour les installations de puissance supérieure à 250 kVA.

La mise en conformité au niveau de l'installation photovoltaïque a comme référentiel le guide UTE C15-712-1 qui précise les mesures à mettre en place pour limiter les risques de choc électrique et d'incendie, en application de la norme NF C 15-100. Sur un site alimenté en HTA, les mises en conformité des postes de livraison privés HTA/BT et de la distribution HTA privée doivent suivre respectivement la norme NF C 13-100 et la norme NF C 13-200. 

Attestation CONSUEL pour les Installations de puissance inférieure ou égale à 250 kVA

Attestation bleue ou violette et dossier technique d'autocontrôle

Les installations photovoltaïques sont concernées par l'attestation de conformité CONSUEL :

• attestation bleue pour les installations de production, Cerfa n°15523
• attestation violette pour les installations de production avec stockage, Cerfa n°15524

La demande du visa CONSUEL par l'installateur s'accompagne d'un dossier technique n° SC 144 dans lequel sont mentionnées les caractéristiques électriques principales de l'installation, obligatoirement joint à l'attestation de conformité. Afin de renforcer la sécurité des installations et l'auto-contrôle des intervenants, trois types de dossiers techniques ont été établis, selon la présence ou non de protections contre les surintensités sur les circuits en courant continu (d'après les règles définies dans le guide UTE C 15-712-1) ou la présence ou non de dispositif de stockage. Un mémo d'autocontrôle des conformités de l'installation photovoltaïque au guide UTE C 15-712-1 à destination des installateurs est téléchargeable en bas de page.

Le Comité SéQuélec a fixé la règle suivante concernant les augmentations de puissance : "L'AC est obligatoire dès lors que la puissance de production est majorée de 10%." Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche n°7 SéQuélec disponible dans les liens en bas de page.

Rapport de contrôle pour les établissements à réglementation particulière

En outre, pour les sites soumis à réglementation particulière (code du travail dont font généralement partie les installations agricoles, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur...), un rapport de contrôle (références DRE 162 et DRE 155 spécifique au photovoltaïque) doit être établi par un organisme accrédité en inspection par le COFRAC .

Contrôle et visa

À réception du formulaire valide, CONSUEL procède aux contrôles qu'il juge nécessaires. Le taux global des interventions sur site par le CONSUEL est proche de 20% pour les installateurs professionnels, et de 100% pour les installateurs non-professionnels en électricité.

Pour les installations dans des locaux à réglementation particulière, l'installation fait l'objet d'un contrôle par un organisme d'inspection (pas de visite par le CONSUEL), et le CONSUEL vise sur la base du rapport de contrôle, vierge d'observation.

Rapport de contrôle pour les Installations de puissance supérieure à 250 kVA

Pour les installations de puissance supérieure à 250 kVA (raccordées au réseau public dans le domaine HTA), un rapport de contrôle validant la conformité au guide UTE C 15-712-1 (référence DRE 155 couplée à la DRE 162) est exigé par le gestionnaire de réseau. Un rapport de contrôle sera également exigé pour le poste de livraison privé et la distribution privée (référence DRE 152 A pour la partie HT).

Dans le cas d'une mise en tension pour essais, une procédure spécifique est alors à suivre avec la fourniture d'un certificat Poste HTA SC114 délivré par le CONSUEL sur la base du rapport DRE 151 .

Dans le cas d'une installation en autoconsommation de puissance inférieure ou égale à 250 kVA, connectée à une installation de consommation elle-même raccordée au réseau public HTA, le rapport de contrôle sera exigé en cas de modification du poste de livraison et/ou de la distribution privée.

Récapitulatif des démarches et dossiers de conformité