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Foire Aux Questions : Mon installation photovoltaïque

Est-ce que je peux bénéficier de la TVA à 10% pour une 2ème installation ?

La TVA à taux intermédiaire (régime des installations ≤ 3kWc) est conditionné à un seuil de puissance de 3 kWc :
  • si la somme des deux installations ne dépasse pas 3 kWc, la 2ème installation peut donc en bénéficier ;
  • si elle dépasse les 3 kWc, le bénéfice ne sera pas possible si les deux installations se font simultanément.