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Foire Aux Questions : Les aides financières

Les ombrières photovoltaïques sont-elles éligibles aux dispositifs de soutien ? Sont-elles considérées comme étant implantées sur bâtiment ?

Les ombrières  photovoltaïques sont considérées de manière différente (sur bâtiment et/ou au sol) selon les puissances :

  • de 0 à 100 kWc, elles bénéficient de l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017 dans la mesure où elles sont considérées comme des bâtiments sans pour autant répondre aux critères de l'intégration au bâti.
  • de 100 à 500 kWc, elles peuvent candidater dans la famille 1 de l'AO "sur bâtiment".
  • de 500 kWc à 10 MW, elles peuvent candidater dans la famille 3 de l'AO "au sol".

Cette distinction peut se retrouver également dans les démarches d'urbanisme.