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Foire Aux Questions : Mon installation photovoltaïque
Si votre installation est déjà en service alors que vous n'avez pas fait de demande ou que vous avez déclaré votre installation en autoconsommation totale (sans injection), vous ne pouvez plus bénéficier de la prime.
Si la 1ère installation est récente (demande de raccordement de moins de 18 mois), la somme des puissances des deux installations sera prise en référence pour requalifier le tarif d'achat de la 1ère installation et pour définir le tarif d'achat de la 2ème installation. Nous vous invitons dans tous les cas à vérifier les conditions générales du contrat de la 1ère installation pour identifier les cas pour lesquels une 2ème installation viendrait modifier le tarif d'achat.
Si la somme des deux installations ne dépasse pas 3 kWc, l'exonération est de fait maintenue.
Si elle dépasse les 3 kWc, vous devez confirmer auprès de votre centre des impôts le maintien de l'exonération, en justifiant que les deux installations respectent la dérogation accordée lorsqu'ils sont raccordées au réseau en deux points distincts.
En parallèle, nous vous recommandons de demander toute la documentation relative à l'installation (documentation technique et contractuelle) ainsi que l'historique de production depuis la mise en service.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'achat tout en continuant d'utiliser la production d'électricité de vos panneaux, vous devez rembourser la majorité des sommes perçues depuis le début du contrat.
Vous pouvez démonter votre installation et résilier le contrat d'achat mais si vous continuez d'utiliser les panneaux, vous devrez rembourser la totalité des sommes perçues du contrat.
Le remplacement des panneaux n’est autorisé qu’en cas exceptionnel : incendie, défaillance majeure, … et doit respecter les conditions du contrat (intégration, puissance, etc.) et les modalités définies par la DGEC.