Consentement d'utilisation des Cookies

Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. J'accepte

S'assurer

S'assurer

Assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise

Préalablement aux travaux, vous devez vérifier que l'installateur ou l'entreprise de travaux est assurée en décennale pour la pose du procédé photovoltaïque qu'il vous propose, pour l'année en cours, et que si celui-ci dispose d'un Avis Technique en cours de validité, celui-ci figure sur la liste verte de la Commission Prévention Produits animée par l'Agence Qualité Construction.

Cette assurance est valable pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage et couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou pouvant le rendre impropre à sa destination, à savoir l'étanchéité et le risque d'effondrement quand le système PV est posé sur une toiture.

Assurance Tous Risques Chantier

L'assurance Tous Risques Chantier dite TRC couvre les dommages matériels touchant l'installation PV qui pourraient intervenir sur le chantier (incident, vol...) et ce, pendant toute sa durée. Elle n'est pas obligatoire mais présente l'avantage d'une indemnisation sans recherche préalable des responsabilités et permet de reprendre les travaux dans les plus brefs délais. Elle est valable de l'ouverture du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage , et peut être souscrite conjointement par le maître d'ouvrage et l'entreprise en charge des travaux ou le maître d'oeuvre.

Assurances en phase d'exploitation

En tant que producteur photovoltaïque, vous devrez contractez de manière obligatoire une assurance responsabilité civile pour l'activité de production d'électricité et le risque électrique qu'elle représente vis-à-vis des intervenants potentiels sur le réseau public.

Par ailleurs, vous pourrez souscrire de façon optionnelle à une assurance dommages aux biens et à une assurance pertes d'exploitation . Vous trouverez le détail des risques assurés dans la rubrique Exploiter une installation .

Dernière Mise à jour : 03/05/2019

S'assurer

S'assurer

Assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise

Préalablement aux travaux, vous devez vérifier que l'installateur ou l'entreprise de travaux est assurée en décennale pour la pose du procédé photovoltaïque qu'il vous propose, pour l'année en cours, et que si celui-ci dispose d'un Avis Technique en cours de validité, celui-ci figure sur la liste verte de la Commission Prévention Produits animée par l'Agence Qualité Construction.

Cette assurance est valable pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage et couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou pouvant le rendre impropre à sa destination, à savoir l'étanchéité et le risque d'effondrement quand le système PV est posé sur une toiture.

Assurance Tous Risques Chantier

L'assurance Tous Risques Chantier dite TRC couvre les dommages matériels touchant l'installation PV qui pourraient intervenir sur le chantier (incident, vol...) et ce, pendant toute sa durée. Elle n'est pas obligatoire mais présente l'avantage d'une indemnisation sans recherche préalable des responsabilités et permet de reprendre les travaux dans les plus brefs délais. Elle est valable de l'ouverture du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage , et peut être souscrite conjointement par le maître d'ouvrage et l'entreprise en charge des travaux ou le maître d'oeuvre.

Assurances en phase d'exploitation

En tant que producteur photovoltaïque, vous devrez contractez de manière obligatoire une assurance responsabilité civile pour l'activité de production d'électricité et le risque électrique qu'elle représente vis-à-vis des intervenants potentiels sur le réseau public.

Par ailleurs, vous pourrez souscrire de façon optionnelle à une assurance dommages aux biens et à une assurance pertes d'exploitation . Vous trouverez le détail des risques assurés dans la rubrique Exploiter une installation .

Dernière Mise à jour : 03/05/2019

Publications

Guide Hespul des démarches administratives pour les installations inférieures à 36kVA (PDF - 448,4 Kio) télécharger
Trouver un assureur pour la garantie responsabilité civile (PDF - 178,9 Kio) télécharger
Guide Hespul des démarches administratives pour une augmentation de puissance inférieure à 36 kVA (PDF - 2,2 Mio) télécharger

A voir également