Composantes de gestion et composantes de comptage au 1er août 2023
Pour les installations en injection de la totalité
Au titre de la composante de comptage de la production :
- 19,92 € HT/an pour P≤36 kVA
- 255,84 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
- 339,96 € HT/an pour P>250 kVA
Au titre de la composante de gestion du contrat de production :
- 16,56 € HT/an pour P≤36 kVA
- 229,80 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
- 459,48 € HT/an pour P>250 kVA
Soit un TURPE annuel pour une installation en injection de la totalité de :
- 36,48 € HT/an pour P≤36 kVA
- 485,64 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
- 799,44 € HT/an pour P>250 kVA
▶️ Facturation : au producteur par le gestionnaire de réseau au titre du contrat d'accès au réseau.
Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") - même en cas de cession gratuite
La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.
La composante de gestion est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage, le composante de gestion autoproducteur est de :
- 24,36 € HT/an pour P≤36 kVA
- 329,64 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
- 659,28 € HT/an pour P>250 kVA
Soit un surplus, par rapport à la composante de gestion consommateur (contrat unique), de :
- 8,88 € HT/an pour P≤36 kVA
- 129,84 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
- 259,8 € HT/an pour P>250 kVA
▶️ Facturation : au consommateur par le fournisseur au titre du contrat unique.
Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")
Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'il n'y a aucune injection sur le réseau public de distribution.
Pour une installation participant à une opération d'autoconsommation collective ("autoproducteur en collectif en contrat CARD")
La composante de gestion est majorée (sauf pour la HTA) pour tenir compte des affectations des kWh aux différents participants :
- 20,64 € HT/an pour P≤36 kVA
- 287,88 € HT/an pour P entre 36 et 250 kVA
- 459,48 € HT/an pour P>250 kVA
Cette composante majorée s'applique à tous les participants d'une opération d'autoconsommation collective sauf aux producteurs en injection du surplus pour lesquels c'est la composante ci-dessus "autoproducteur avec injection du surplus" qui s'applique.
▶️ Facturation : à chaque consommateur par son fournisseur et à chaque producteur par le gestionnaire de réseau.