Du point de vue de l'acheteur
Cet article est en cours de complétude.
L'ajout d'une installation ne sera pas traitée de la même manière selon les différents interlocuteurs (acheteur obligé, raccordement au réseau, Consuel, ....).
Elle ne sera pas traitée de la même manière également selon que la nouvelle installation est rattachée ou non au même périmètre d'équilibre.
Du point de vue de l'acheteur obligé, excepté les conditions très encadrées de changement de panneaux pour une même installation , tout ajout de panneau est considéré comme une nouvelle installation, avec l'émission d'un nouveau contrat d'achat, qu'il y ait un compteur mutualisé ou non. Ce nouveau contrat d'achat est réalisé sur la base des tarifs en vigueur à la demande de raccordement au réseau pour cette nouvelle installation (voir l'article du point de vue du gestionnaire de réseau pour en connaître les démarches spécifiques).
Ainsi, le producteur aura 2 contrats d'achat avec 2 tarifs d'achat (et primes le cas échéant) différents et 2 factures différentes à émettre.
Différentes configurations spécifiques peuvent se rencontrer (et se cumuler) :
- Modification de la puissance Q
Si la 2ème installation modifie la puissance Q de la 1ère installation, alors un avenant au 1er contrat sera fait pour modifier le tarif (et la prime le cas échéant) correspondant(s), avec régularisation sur la prochaine facture, selon les sommes déjà perçues.
Le 2ème contrat mentionnera l'existence de la puissance Q relative à la première installation.
- Ajout de la 2ème installation sur le même compteur que la 1ère
Si la 2ème installation est raccordée au réseau sur le même compteur que la première, alors un prorata de répartition de l'énergie facturée sera fait sur la base des puissances crêtes. Un avenant au 1er contrat sera réalisé pour notifier le pro-rata. Ce dernier sera inscrit dans le 2ème contrat.
Cette configuration n'est possible uniquement dans le cas où l'acheteur l'autorise. Si la 1ère installation est sous contrat d'achat et que la 2ème est hors contrat d'achat (cas d'un kit par exemple), il ne sera pas possible de les raccorder sur un même compteur, ce qui empêche à ce jour de cumuler kit en autoconsommation (totale ou partielle) et installation en injection du surplus.