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Foire Aux Questions : Les aides financières

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Quels sont les critères d'intégration (IAB, ISB) ?

L'arrêté tarifaire actuel ne fait pas de distinction entre intégration au bâti (IAB) et intégration simplifiée (ISB), comme c'était le cas dans des arrêtés tarifaires précédents (janvier 2010, août 2010 et mars 2011). Toute installation respectant les conditions générales d'implantation (dont installation surimposée) peut bénéficier de l'obligation d'achat.

A noter : Jusqu'au 8 octobre 2023 (ou avant si le plafond est atteint), une prime d'intégration paysagère est proposée avec une dégressivité annuelle et une modulation selon la puissance.

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