Photovoltaique.info
Photovoltaique.info
Photovoltaique.info
Consentement d'utilisation des Cookies

Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. J'accepte

Foire Aux Questions : L'autoconsommation d'électricité

Quel taux de TVA s'applique aux batteries ?

Dans le cas où l'installation photovoltaïque répond aux conditions du taux intermédiaire (régime pour les installations ≤ 3 kWc), nous avons eu la réponse suivante d'un centre des impôts :

Selon le https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20201223, "Les installations réalisées sont alors éligibles au taux réduit applicable aux travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans. A titre de règle pratique, il est présumé qu’il n’y a pas de livraison, et donc d’assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat".  Ce texte officiel parle d'installations, (et non uniquement des panneaux) donc à interpréter en tant que tel.

Nous vous invitons à contacter votre Centre des Impôts pour valider cette interprétation.