Foire Aux Questions : Les aides financières
Quand et comment est versé la prime à l'investissement pour une installation en vente en surplus ?
La prime à l'investissement n'est due qu'une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc).
Pour les demandes complètes de raccordement antérieures au 31/10/2022, elle est versée de manière équirépartie pendant les 5 premières années du contrat d'achat : tous les ans pendant 5 ans pour les installations ≤ 36 kWc et tous les six mois pendant 5 ans pour les installations entre 36 et 100 kWc.
Pour les demandes complètes de raccordement faites à partir du 01/11/2022 : 100% de la prime est versée à la première facturation pour les installations de moins de 9 kWc et 80% de la prime la première année puis 5% par an les 4 années suivantes pour les installations de plus de 9 kWc.
Comme précisé dans l'arrêté tarifaire, c'est la demande complète de raccordement qui vaut demande de tarif et de prime, en fonction de l'éligibilité de l'installation.