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Foire Aux Questions : Les aides financières
Le tarif d'achat est-il HT ou TTC ?
Les tarifs d'achat sont hors TVA comme précisé dans l'article 1 de l'annexe 1 de l'arrêté tarifaire en vigueur.
C'est l'acheteur obligé qui va reverser cette TVA à l'Etat : aucune TVA ne doit donc être facturée au moment de la vente de l'électricité et des mentions spécifiques doivent être précisées dans la facture, selon le statut fiscal du producteur (précisions faites dans les conditions générales et particulières des contrats d'achat).