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Entreprise

Etapes clés

1
Pourquoi installer du photovoltaïque sur son bâtiment/foncier ?

Faire un investissement rentable

Autoconsommer de l’électricité issue d’une installation photovoltaïque donne accès à une production d’énergie à un coût compétitif et stable, ce qui permet une maitrise de sa facture d’électricité :  

  • compétitif car le coût du kilowatt-heure (kWh) autoconsommé pour une installation standard est de l’ordre de 8 à 12c€/kWh (Source : « Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France - Edition 2022» page 40). En particulier, elle ne fait pas l’objet de taxes ou contribution en dessous de certains seuils (voir l'onglet « Modalités d’exonération des taxes et du TURPE » à l' article "Autoconsommation individuelle" )
  • stable car les coûts d’investissement et d’entretien d’une installation photovoltaïque sont connus et peu sujets à évolution, ce qui permet de connaître à long terme le coût de cet approvisionnement, indépendamment des évolutions du marché de l’électricité.

De plus, l’État, via EDF OA, s’engage à acheter sur 20 ans l’énergie produite et non-autoconsommée (le surplus) à un tarif garanti (voir l' article "Tarifs d'achat" ). Cela permet d’amortir son investissement sur les 10 à 15 premières années et de dégager un bénéfice sur la durée de vie de l’installation.

Anticiper les échéances légales en matière de transition énergétique 

Le développement du photovoltaïque est priorisé sur les espaces artificialisés, qui font parfois l’objet d’obligations de solarisation. Ainsi, les bâtiments existants de plus de 500 m² (bureaux, hangar, commerces, etc.) et les parkings existants de plus de 1500 m² sont dans l’obligation d’être équipés en photovoltaïque et/ou végétalisés à compter de 2028 (voir l' article "Obligations de solarisation" ).  
De plus, l’électricité photovoltaïque autoconsommée peut être comptabilisée dans le cadre du décret tertiaire. (voir l'article «  Photovoltaïque et décret tertiaire  ») 

Valoriser la politique de responsabilité sociale (RSE) de son entreprise  

La responsabilité sociale des entreprises est une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises et leurs salariés. Une installation photovoltaïque s’inscrit pleinement dans cette démarche sur quatre niveaux :

  • amélioration de la performance énergétique de l’entreprise dans le cadre d’une installation en autoconsommation
  • production et/ou approvisionnement en énergie renouvelable, ce qui permet une réduction des émissions de CO2 et une réduction de consommation d’énergies fossiles (voir l' article "Temps de retour carbone" )
  • amélioration de l’image de marque, tant vis-à-vis de ses clients qu’en interne pour l’ensemble des salariés de l’entreprise
  • contribution à l’économie locale : l’installation puis l’exploitation et l’entretien des installations photovoltaïques contribuent significativement à l’économie locale en faisant intervenir des entreprises et artisans du territoire
2
Connaître son patrimoine

Sur son patrimoine bâti
En fonction de la typologie de ses bâtiments, l’étude d’opportunité fournit les informations détaillées (couverture, résistance de la charpente, ombrage etc.) pour valider la pertinence technique du projet photovoltaïque. Les exigences principales sont consultables dans l’ article « Photovoltaïque sur bâtiment » . Le principal objectif de cette étude est d'évaluer le potentiel photovoltaïque de votre toiture : Est-ce que je peux faire une installation sur cette surface ?

Cette note d’opportunité (également appelée "étude d'opportunité") permettra également de faire une première analyse économique comprenant :

  • les coûts d'investissements de l'installation (CAPEX) ;
  • les coûts d'opération (OPEX) :
  • les produits d'exploitation liés à la production d'électricité photovoltaïque (PEX)
  • les indicateurs financiers pour aiguiller la prise de décision (ex : Temps de Retour Brut)

Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir l’onglet dédié dans l’article « Connaître les coûts et évaluer la rentabilité »).

Cette étude technico-économique peut être réalisée en interne dans un premier temps, avec l’aide d’une CMA, d’une CCI ou d’une agence locale, avant de faire appel à un bureau d’études si nécessaire (voir l’article « Choisir ses partenaires »). 

Si la note d’opportunité s’avère favorable, il est recommandé de faire venir un couvreur avec une expérience dans le photovoltaïque ou un installateur qui est en capacité de faire une première évaluation du bâti (notamment sur la partie charpente et couverture). Il s'agira dans un deuxième temps, selon la taille du projet (voir partie  « 4. Lancer le projet » ci-dessous) de faire une étude de faisabilité pour définir la faisabilité technique de l'installation.

Les conditions de raccordement pouvant engendrer des surcoûts, il est recommandé de s’en préoccuper dès les premières étapes du projet.  Consultez l’article « Coût de raccordement au réseau ».

Pour aller plus loin sur les études de pré-faisabilité, voir l’article correspondant « Analyse de la faisabilité technique ».

Sur son foncier
Les entreprises sont parfois installées sur des terrains ou sont propriétaires de terrains dont les parcelles sont propices au photovoltaïque au sol (anciennes décharges, anciennes friches industrielles etc.) ou au photovoltaïque sur ombrières (parkings d’entreprise). Les articles suivants apportent une vue d’ensemble sur ces sujets : « Photovoltaïque au sol » et « Photovoltaïque en ombrière de parking » .

3
Définir la stratégie photovoltaïque / le projet

Outre les caractéristiques techniques du site, un projet photovoltaïque nécessite de définir qui est le producteur (l’entité qui produit l’électricité) et quel est le mode de valorisation de l’électricité produite.

Le positionnement stratégique de l'entreprise

Qui est propriétaire du bâti ?

L’entreprise doit définir sa place dans le projet : souhaite-t-elle être productrice ou bien mettre à disposition son patrimoine à un tiers ? Souhaite-t-elle investir financièrement dans le projet ? Selon les réponses, elle s’entourera et contractualisera avec des acteurs différents (voir l' article « Choisir ses partenaires » ). Les grandes orientations possibles sont les suivantes :  

  • investir dans l’installation photovoltaïque, sachant qu’une importante partie du montant (en moyenne 80%) de l’investissement peut être emprunté auprès des banques. L’investissement est rentabilisé au travers :
     
  • louer son patrimoine à un opérateur tiers qui prendra en charge le financement, la construction et l’exploitation de l’installation. Dans ce cas, l’opérateur tiers prend en charge la valorisation de l’électricité produite en vendant la totalité à un acteur tiers ou en vous proposant une part en autoconsommation (voir l' article « Mise à disposition de toiture ou de foncier » ).

Il existe également de nombreux scénarios de montage de projet qui peuvent être mis en œuvre entre un propriétaire de bâtiment et l’entreprise locataire des bâtiments. Le propriétaire du bâtiment peut ainsi proposer une électricité décarbonée moins chère aux entreprises locataires. Pour en savoir plus, lire l’article « Conditions d’application aux opérations avec tiers investisseur ».

Les paramètres de ce choix

L’avantage d’une solution par rapport à une autre va dépendre de plusieurs paramètres : 

  • techniques : la similitude du profil et du volume entre la consommation et la production ; la taille du projet (voir l'article « Estimer le taux d'autoconsommation » ) ;
  • économiques : le coût de l’électricité achetée, la capacité d’investissement et d’emprunt de l’entreprise, en particulier si elle est propriétaire de plusieurs sites couverts par des obligations de solarisation ;  
  • réglementaires : si une installation photovoltaïque en autoconsommation a une puissance supérieure à 36 kVA, l’entreprise devra basculer sur un contrat de fourniture de plus de 36 kVA également. Ce changement peut être impactant si elle bénéficiait jusqu’alors des TRV (tarifs réglementés de vente) et des mécanismes de bouclier tarifaires. (voir la FAQ correspondante : « Est-ce que je peux avoir une puissance en injection du surplus supérieur à la puissance souscrite en soutirage ? »)
  • contextuels : programme de revalorisation immobilière et projets de rénovation ou de vente, etc.

Les premiers éléments à réunir

Avant de lancer les études techniques, il est important d’obtenir un premier avis de la part de son assurance sur les deux aspects :  

  • assurance du bâti, biens et personnes et  
  • assurance des pertes de production pour les bâtiments industriels ou artisanaux.  

Les CCI et CMA peuvent disposer d’informations spécifiques sur cette problématique d’assurabilité (voir l' article "S'assurer" ).

4
Lancer le projet

Les typologies d'installations

Une fois la stratégie et le montage de l'opération choisie, il est temps de passer à l'acte.

Selon la puissance qui pourra être installée en kWc (kilo-Watt-crête) sur votre toiture, vous trouverez les recommandations suivantes :  

  • 0 à 36 kWc (9 kWc ↔️ 50 m²) (36 kWc ↔️ 200 m²) : contacter un installateur (« Choisir son installateur ») avec une vigilance pour les aspects structure et couverture. Des ressources sont aussi disponibles pour cette tranche de puissance dans les .
  • 36 à 100 kWc (100 kWc ↔️ 500 m²) : idem que de 0 à 36 kWc avec une vigilance sur le seuil de 36 kVA (seuil pour le raccordement des installations photovoltaïques au réseau) au-delà duquel un seuil au niveau des contrats de fourniture est dépassé. (voir l'article « Connaître les seuils techniques et réglementaires »).
  • Supérieur à 100 kWc : Il existe trois solutions :
     
    • Contacter un opérateur privé pour du tiers investissement : un investisseur extérieur finance l’installation (voir l'article « Mise à disposition de toiture ou de foncier »).
    • Faire appel à un bureau d’étude qui vous accompagnera en assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) (voir l’onglet "Bureau d'études" dans l' article « Choisir ses partenaires » ).
    • Développer le projet en autonomie suite à l’étude de pré-faisabilité et en s’appuyant sur des professionnels spécialisés et expérimentés sur ce type de projet (voir l'article «  Choisir son installateur  »).
5
Mettre en œuvre des projets

Réaliser les démarches administratives
Dans un premier temps, il est important que l'entreprise se renseigne sur les démarches administratives (voir l’article « Comprendre les démarches administratives »). Si l’entreprise porte elle-même le ou les projets, elle peut gérer elle-même ces démarches. Ainsi, ces entreprises pourront consulter les pages dédiées : voir l'article « Démarches administratives  ».

Mais il est conseillé de les déléguer à un autre acteur :

Mise à disposition du foncier
Si le choix de l’entreprise se tourne vers une location de son patrimoine (foncier ou bâti), elle pourra solliciter différentes offres en vue de les comparer et de négocier les conditions de mise à disposition (loyers, durée, démantèlement, etc. ).

Spécificités de certains bâtiments
 Certains bâtiments sont des établissements recevant du public (ERP), des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des établissements recevant des travailleurs (ERT). Il convient d’avoir une vigilance sur le respect des dispositions normatives et réglementaires adaptées à ce type de bâtiment (voir l’article « Sécurité Incendie et Photovoltaïque » ).

Financer le projet

Si l’entreprise réalise le projet, elle pourra solliciter un emprunt bancaire ou bien mobiliser ses fonds propres. Les montants d’investissement par taille et typologie d’installations sont disponibles à cet article « Connaître les coûts et évaluer la rentabilité »).

6
Exploiter un projet

Suivi, exploitation et maintenance

Une fois le projet lancé, construit et mis en service, son exploitation va durer 20 à 30 ans pendant lesquels un suivi (lien vers l’ article « Suivi de production de l’électricité » ) est nécessaire pour s’assurer du bon fonctionnement de l'installation.
Il faudra prévoir, en lien avec la vie du bâtiment et les exigences assurantielles, des opérations de maintenance préventive (lien vers l’ article « Entretien et maintenance du système » ), voire parfois curative (gestion de pannes, remplacement de composants défectueux) pour assurer la durabilité de l’installation. L'entreprise peut choisir de réaliser l’exploitation elle-même, ou de faire appel à un exploitant. Le plus souvent, elle fera également appel à un mainteneur dans le cadre d’un contrat de maintenance (voir l’onglet « Exploitant/Mainteneur » dans l’ article « Choisir ses partenaires » ).

Fiscalité
Selon le choix de valorisation, l'entreprise va être soumise à certaines taxes ou impôts (voir l’ article « Fiscalité » ).

Fin de vie d’une installation

Lorsque le choix est fait par l’exploitant ou le producteur de démanteler l’installation en fin de vie, l’éco-organisme Soren est chargé de collecter et recycler les modules (voir l’ article « Démontage et recyclage des installations photovoltaïques » ).

Facturation

En fonction du montage du projet, de la valorisation choisie pour la production électrique et du contrat mis en place, différents types de facturation pourront être formalisés :

  • loyer pour la mise à disposition du bâtiment,
  • facturation pour la vente de la totalité ou du surplus de production : facturation transmise à EDF-Obligation d’Achat dans le cadre d’un contrat ou facturation auprès de l’entité avec laquelle le producteur a mis en place un contrat de vente pour sa production.
  • facturation aux différents consommateurs dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective
  • etc.

Comment facturer à EDF OA ? (voir l'article sur la facturation "Vente de l'électricité" ).
Il existe également d’autres éléments à prendre en compte :

Dernière Mise à jour : 24/09/2024

Entreprise

Etapes clés

1
Pourquoi installer du photovoltaïque sur son bâtiment/foncier ?

Faire un investissement rentable

Autoconsommer de l’électricité issue d’une installation photovoltaïque donne accès à une production d’énergie à un coût compétitif et stable, ce qui permet une maitrise de sa facture d’électricité :  

  • compétitif car le coût du kilowatt-heure (kWh) autoconsommé pour une installation standard est de l’ordre de 8 à 12c€/kWh (Source : « Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France - Edition 2022» page 40). En particulier, elle ne fait pas l’objet de taxes ou contribution en dessous de certains seuils (voir l'onglet « Modalités d’exonération des taxes et du TURPE » à l' article "Autoconsommation individuelle" )
  • stable car les coûts d’investissement et d’entretien d’une installation photovoltaïque sont connus et peu sujets à évolution, ce qui permet de connaître à long terme le coût de cet approvisionnement, indépendamment des évolutions du marché de l’électricité.

De plus, l’État, via EDF OA, s’engage à acheter sur 20 ans l’énergie produite et non-autoconsommée (le surplus) à un tarif garanti (voir l' article "Tarifs d'achat" ). Cela permet d’amortir son investissement sur les 10 à 15 premières années et de dégager un bénéfice sur la durée de vie de l’installation.

Anticiper les échéances légales en matière de transition énergétique 

Le développement du photovoltaïque est priorisé sur les espaces artificialisés, qui font parfois l’objet d’obligations de solarisation. Ainsi, les bâtiments existants de plus de 500 m² (bureaux, hangar, commerces, etc.) et les parkings existants de plus de 1500 m² sont dans l’obligation d’être équipés en photovoltaïque et/ou végétalisés à compter de 2028 (voir l' article "Obligations de solarisation" ).  
De plus, l’électricité photovoltaïque autoconsommée peut être comptabilisée dans le cadre du décret tertiaire. (voir l'article «  Photovoltaïque et décret tertiaire  ») 

Valoriser la politique de responsabilité sociale (RSE) de son entreprise  

La responsabilité sociale des entreprises est une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises et leurs salariés. Une installation photovoltaïque s’inscrit pleinement dans cette démarche sur quatre niveaux :

  • amélioration de la performance énergétique de l’entreprise dans le cadre d’une installation en autoconsommation
  • production et/ou approvisionnement en énergie renouvelable, ce qui permet une réduction des émissions de CO2 et une réduction de consommation d’énergies fossiles (voir l' article "Temps de retour carbone" )
  • amélioration de l’image de marque, tant vis-à-vis de ses clients qu’en interne pour l’ensemble des salariés de l’entreprise
  • contribution à l’économie locale : l’installation puis l’exploitation et l’entretien des installations photovoltaïques contribuent significativement à l’économie locale en faisant intervenir des entreprises et artisans du territoire
2
Connaître son patrimoine

Sur son patrimoine bâti
En fonction de la typologie de ses bâtiments, l’étude d’opportunité fournit les informations détaillées (couverture, résistance de la charpente, ombrage etc.) pour valider la pertinence technique du projet photovoltaïque. Les exigences principales sont consultables dans l’ article « Photovoltaïque sur bâtiment » . Le principal objectif de cette étude est d'évaluer le potentiel photovoltaïque de votre toiture : Est-ce que je peux faire une installation sur cette surface ?

Cette note d’opportunité (également appelée "étude d'opportunité") permettra également de faire une première analyse économique comprenant :

  • les coûts d'investissements de l'installation (CAPEX) ;
  • les coûts d'opération (OPEX) :
  • les produits d'exploitation liés à la production d'électricité photovoltaïque (PEX)
  • les indicateurs financiers pour aiguiller la prise de décision (ex : Temps de Retour Brut)

Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir l’onglet dédié dans l’article « Connaître les coûts et évaluer la rentabilité »).

Cette étude technico-économique peut être réalisée en interne dans un premier temps, avec l’aide d’une CMA, d’une CCI ou d’une agence locale, avant de faire appel à un bureau d’études si nécessaire (voir l’article « Choisir ses partenaires »). 

Si la note d’opportunité s’avère favorable, il est recommandé de faire venir un couvreur avec une expérience dans le photovoltaïque ou un installateur qui est en capacité de faire une première évaluation du bâti (notamment sur la partie charpente et couverture). Il s'agira dans un deuxième temps, selon la taille du projet (voir partie  « 4. Lancer le projet » ci-dessous) de faire une étude de faisabilité pour définir la faisabilité technique de l'installation.

Les conditions de raccordement pouvant engendrer des surcoûts, il est recommandé de s’en préoccuper dès les premières étapes du projet.  Consultez l’article « Coût de raccordement au réseau ».

Pour aller plus loin sur les études de pré-faisabilité, voir l’article correspondant « Analyse de la faisabilité technique ».

Sur son foncier
Les entreprises sont parfois installées sur des terrains ou sont propriétaires de terrains dont les parcelles sont propices au photovoltaïque au sol (anciennes décharges, anciennes friches industrielles etc.) ou au photovoltaïque sur ombrières (parkings d’entreprise). Les articles suivants apportent une vue d’ensemble sur ces sujets : « Photovoltaïque au sol » et « Photovoltaïque en ombrière de parking » .

3
Définir la stratégie photovoltaïque / le projet

Outre les caractéristiques techniques du site, un projet photovoltaïque nécessite de définir qui est le producteur (l’entité qui produit l’électricité) et quel est le mode de valorisation de l’électricité produite.

Le positionnement stratégique de l'entreprise

Qui est propriétaire du bâti ?

L’entreprise doit définir sa place dans le projet : souhaite-t-elle être productrice ou bien mettre à disposition son patrimoine à un tiers ? Souhaite-t-elle investir financièrement dans le projet ? Selon les réponses, elle s’entourera et contractualisera avec des acteurs différents (voir l' article « Choisir ses partenaires » ). Les grandes orientations possibles sont les suivantes :  

  • investir dans l’installation photovoltaïque, sachant qu’une importante partie du montant (en moyenne 80%) de l’investissement peut être emprunté auprès des banques. L’investissement est rentabilisé au travers :
     
  • louer son patrimoine à un opérateur tiers qui prendra en charge le financement, la construction et l’exploitation de l’installation. Dans ce cas, l’opérateur tiers prend en charge la valorisation de l’électricité produite en vendant la totalité à un acteur tiers ou en vous proposant une part en autoconsommation (voir l' article « Mise à disposition de toiture ou de foncier » ).

Il existe également de nombreux scénarios de montage de projet qui peuvent être mis en œuvre entre un propriétaire de bâtiment et l’entreprise locataire des bâtiments. Le propriétaire du bâtiment peut ainsi proposer une électricité décarbonée moins chère aux entreprises locataires. Pour en savoir plus, lire l’article « Conditions d’application aux opérations avec tiers investisseur ».

Les paramètres de ce choix

L’avantage d’une solution par rapport à une autre va dépendre de plusieurs paramètres : 

  • techniques : la similitude du profil et du volume entre la consommation et la production ; la taille du projet (voir l'article « Estimer le taux d'autoconsommation » ) ;
  • économiques : le coût de l’électricité achetée, la capacité d’investissement et d’emprunt de l’entreprise, en particulier si elle est propriétaire de plusieurs sites couverts par des obligations de solarisation ;  
  • réglementaires : si une installation photovoltaïque en autoconsommation a une puissance supérieure à 36 kVA, l’entreprise devra basculer sur un contrat de fourniture de plus de 36 kVA également. Ce changement peut être impactant si elle bénéficiait jusqu’alors des TRV (tarifs réglementés de vente) et des mécanismes de bouclier tarifaires. (voir la FAQ correspondante : « Est-ce que je peux avoir une puissance en injection du surplus supérieur à la puissance souscrite en soutirage ? »)
  • contextuels : programme de revalorisation immobilière et projets de rénovation ou de vente, etc.

Les premiers éléments à réunir

Avant de lancer les études techniques, il est important d’obtenir un premier avis de la part de son assurance sur les deux aspects :  

  • assurance du bâti, biens et personnes et  
  • assurance des pertes de production pour les bâtiments industriels ou artisanaux.  

Les CCI et CMA peuvent disposer d’informations spécifiques sur cette problématique d’assurabilité (voir l' article "S'assurer" ).

4
Lancer le projet

Les typologies d'installations

Une fois la stratégie et le montage de l'opération choisie, il est temps de passer à l'acte.

Selon la puissance qui pourra être installée en kWc (kilo-Watt-crête) sur votre toiture, vous trouverez les recommandations suivantes :  

  • 0 à 36 kWc (9 kWc ↔️ 50 m²) (36 kWc ↔️ 200 m²) : contacter un installateur (« Choisir son installateur ») avec une vigilance pour les aspects structure et couverture. Des ressources sont aussi disponibles pour cette tranche de puissance dans les .
  • 36 à 100 kWc (100 kWc ↔️ 500 m²) : idem que de 0 à 36 kWc avec une vigilance sur le seuil de 36 kVA (seuil pour le raccordement des installations photovoltaïques au réseau) au-delà duquel un seuil au niveau des contrats de fourniture est dépassé. (voir l'article « Connaître les seuils techniques et réglementaires »).
  • Supérieur à 100 kWc : Il existe trois solutions :
     
    • Contacter un opérateur privé pour du tiers investissement : un investisseur extérieur finance l’installation (voir l'article « Mise à disposition de toiture ou de foncier »).
    • Faire appel à un bureau d’étude qui vous accompagnera en assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) (voir l’onglet "Bureau d'études" dans l' article « Choisir ses partenaires » ).
    • Développer le projet en autonomie suite à l’étude de pré-faisabilité et en s’appuyant sur des professionnels spécialisés et expérimentés sur ce type de projet (voir l'article «  Choisir son installateur  »).
5
Mettre en œuvre des projets

Réaliser les démarches administratives
Dans un premier temps, il est important que l'entreprise se renseigne sur les démarches administratives (voir l’article « Comprendre les démarches administratives »). Si l’entreprise porte elle-même le ou les projets, elle peut gérer elle-même ces démarches. Ainsi, ces entreprises pourront consulter les pages dédiées : voir l'article « Démarches administratives  ».

Mais il est conseillé de les déléguer à un autre acteur :

Mise à disposition du foncier
Si le choix de l’entreprise se tourne vers une location de son patrimoine (foncier ou bâti), elle pourra solliciter différentes offres en vue de les comparer et de négocier les conditions de mise à disposition (loyers, durée, démantèlement, etc. ).

Spécificités de certains bâtiments
 Certains bâtiments sont des établissements recevant du public (ERP), des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des établissements recevant des travailleurs (ERT). Il convient d’avoir une vigilance sur le respect des dispositions normatives et réglementaires adaptées à ce type de bâtiment (voir l’article « Sécurité Incendie et Photovoltaïque » ).

Financer le projet

Si l’entreprise réalise le projet, elle pourra solliciter un emprunt bancaire ou bien mobiliser ses fonds propres. Les montants d’investissement par taille et typologie d’installations sont disponibles à cet article « Connaître les coûts et évaluer la rentabilité »).

6
Exploiter un projet

Suivi, exploitation et maintenance

Une fois le projet lancé, construit et mis en service, son exploitation va durer 20 à 30 ans pendant lesquels un suivi (lien vers l’ article « Suivi de production de l’électricité » ) est nécessaire pour s’assurer du bon fonctionnement de l'installation.
Il faudra prévoir, en lien avec la vie du bâtiment et les exigences assurantielles, des opérations de maintenance préventive (lien vers l’ article « Entretien et maintenance du système » ), voire parfois curative (gestion de pannes, remplacement de composants défectueux) pour assurer la durabilité de l’installation. L'entreprise peut choisir de réaliser l’exploitation elle-même, ou de faire appel à un exploitant. Le plus souvent, elle fera également appel à un mainteneur dans le cadre d’un contrat de maintenance (voir l’onglet « Exploitant/Mainteneur » dans l’ article « Choisir ses partenaires » ).

Fiscalité
Selon le choix de valorisation, l'entreprise va être soumise à certaines taxes ou impôts (voir l’ article « Fiscalité » ).

Fin de vie d’une installation

Lorsque le choix est fait par l’exploitant ou le producteur de démanteler l’installation en fin de vie, l’éco-organisme Soren est chargé de collecter et recycler les modules (voir l’ article « Démontage et recyclage des installations photovoltaïques » ).

Facturation

En fonction du montage du projet, de la valorisation choisie pour la production électrique et du contrat mis en place, différents types de facturation pourront être formalisés :

  • loyer pour la mise à disposition du bâtiment,
  • facturation pour la vente de la totalité ou du surplus de production : facturation transmise à EDF-Obligation d’Achat dans le cadre d’un contrat ou facturation auprès de l’entité avec laquelle le producteur a mis en place un contrat de vente pour sa production.
  • facturation aux différents consommateurs dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective
  • etc.

Comment facturer à EDF OA ? (voir l'article sur la facturation "Vente de l'électricité" ).
Il existe également d’autres éléments à prendre en compte :

Dernière Mise à jour : 24/09/2024

Publications


A voir également

Chapitre | Atteindre les objectifs EnR
Leviers opérationnels locaux
Chapitre | Exploiter une installation
Fiscalité