Conditions de raccordement d'une installation avec stockage

Le stockage est considéré par le gestionnaire de réseau comme :

• un consommateur, lorsqu'il se charge en soutirant de l'électricité du réseau
• un producteur, lorsqu'il se décharge en injectant de l'électricité sur le réseau

Enedis a publié une note qui reprend clairement les différents cas de demande de raccordement d'une installation avec stockage, selon les domaines de puissance et/ou les fonctionnalités stockage/déstockage mises en oeuvre :

• Conditions de raccordement des installations avec stockage

Cas particulier du raccordement d'une installation de production et de consommation simultanée

Il est conseillé, en cas de raccordement prévu d'un site en consommation et en production de faire une demande dite "en simultané". Il est nécessaire dans ce cas que le (futur) consommateur soit également le (futur) producteur.

D'après la procédure de traitement des demandes de raccordement d'une installation de consommation individuelle ou collective en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA, au réseau public de distribution concédé à Enedis ( Enedis-PRO-RAC_14E ) :

Deux demandes de raccordement doivent être exprimées sur les formulaires correspondant respectivement aux caractéristiques de l'installation de consommation et aux caractéristiques de l'installation de production.

En cas de consommation des auxiliaires en dehors des périodes de production, il est nécessaire de contractualiser l'accès au réseau de ces kWh soutirés.

Les auxiliaires de l’installation de production sont les organes techniques sans lesquels l’Installation ne pourrait fonctionner (ex : onduleurs, automates, climatiseurs d’armoires de régulation ...), à distinguer des consommations propres pour lesquelles un contrat de fourniture classique doit forcément être mis en oeuvre.

Ce sont les conditions particulières du Contrat d'Accès au Réseau de Distribution en Injection (CARD-I) qui précisent les modalités de contractualisation choisies par le producteur pour ses auxiliaires.

Injection du surplus

Dans ce cas, le point de soutirage des auxiliaires, des consommations propres et de l'injection est unique : un seul contrat de fourniture est établi pour l'ensemble des consommation (propres et auxiliaires).

Injection de la totalité

Plusieurs cas se présentent :

Les auxiliaires ne consomment pas en période de production

Les onduleurs peuvent avoir, selon les configurations et la taille de l'installation, une consommation en veille (hors période de production) très faible (inférieur au kW) voire nulle.
Dans ce cas, le producteur précise dans les conditions particulières que la puissance de l'onduleur en consommation (hors période de production) est égale à 0 kW. Aucun contrat d'accès au réseau pour cette « non-consommation » n'est alors mis en œuvre.
Si une consommation est constatée par la suite par Enedis, le producteur devra contractualiser cet accès au réseau (voir les conditions ci-dessous).

Le point de soutirage des auxiliaires est commun avec le point d'injection

Il n'est pas nécessaire dans ce cas d'avoir un contrat d'accès au réseau spécifique à la fourniture des auxiliaires : cette dernière peut être adossée au contrat CARD-I qui a pour avantage de mutualiser les frais fixes de TURPE :

* Dans les conditions générales des contrats d'achat  S11 et S17, il est par exemple mentionné que la consommation des auxiliaires peut être déduite de la production dans la limite de 3% du plafond d'énergie annuel mentionné dans les conditions particulières.

* Dans les conditions générales des contrats d'achat S21, il est stipulé qu'un contrat de fourniture pour les auxiliaires doit être souscrit au plus tard à la  prise d'effet du contrat d'achat.

Le point de soutirage des auxiliaires est distinct du point d'injection

Dans ce cas, le contrat d'accès au réseau ne peut être traité dans le cadre d'un CARD-I. Il faut contractualiser par un contrat de soutirage (CARD-S) ou un contrat unique relatif à un nouveau point de livraison, qui peut être mutualisé avec les consommations propres.