Les règles énoncées ci-dessous découlent des avis de la commission centrale de sécurité de 2009 et 2013 relatifs aux installations photovoltaïques sur des Établissements Recevant du Public (ERP). Elles sont à la base des doctrines départementales pour les ERP mais peuvent être utilisées pour tout type de bâtiment.

Des extraits de l'avis du 7 février 2013 sont présentés ci-dessous.

Règles sur les installations électriques

Mesures de protection

• Pour éviter tout risque de choc électrique dans un bâtiment équipé d'une installation photovoltaïque :

  Des dispositifs de coupure pour l'intervention des services de secours sont installés. Les commandes de ces dispositifs sont regroupées en un même lieu ;

  Les commandes de ces dispositifs de coupure sont également regroupées avec la commande de la coupure du réseau de distribution, pour permettre d'une part la coupure du réseau de distribution et d'autre part la coupure du circuit de production (parties AC et DC). (N.B. les AGCP des circuits de distribution et de production peuvent réaliser cette fonction, pour la partie AC uniquement). Toutefois, dans le cas d'un bâtiment existant, les commandes peuvent ne pas être regroupées. Dans ce cas, une signalétique appropriée est apposée ;

  La coupure du circuit DC est pilotée à distance depuis une commande (électrique ou pneumatique). Dans le cas d'un bâtiment existant, cette coupure peut être réalisée au moyen d'une commande mécanique ou pneumatique accessible, de plain pied, de l'extérieur du bâtiment par les services publics de secours et agissant directement au niveau des boîtes de jonction photovoltaïques ;

  Un système de report d'information situé à proximité immédiate de la commande de coupure de l'installation de production photovoltaïque témoigne de la mise hors tension effective de l'installation ;

  La coupure du circuit DC s'effectue au plus près des modules photovoltaïques, et en tout état de cause en amont des locaux et dégagements accessibles au public par un dispositif électromécanique.

• L'absence de coupure sur le circuit DC est acceptée sous réserve du respect de l'une des dispositions suivantes :

  Les câbles DC cheminent en extérieur, et pénètrent directement dans chaque local technique onduleur du bâtiment [...]. Ces câbles en extérieur cheminent sous protection mécanique s'ils sont accessibles et aucun câble n'est positionné horizontalement au dessous d'un ouvrant.

  Les onduleurs sont positionnés à l'extérieur, protégé(s) de toute agression extérieure (chocs, intempéries, etc.), au plus près des modules, sans pénétration de câbles DC dans la construction [...].

  Les câbles DC cheminent à l'intérieur du bâtiment jusqu'au local technique onduleur(s), et sont placés dans des cheminements techniques protégés de degré coupe-feu égale au degré de stabilité du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes (EI 30) [...].

  Les câbles DC cheminent uniquement dans le volume où se trouvent les onduleurs. Ce volume, qui ne constitue pas un local technique onduleur(s), est situé à proximité immédiate des modules photovoltaïques. Le plancher bas de ce volume est stable au feu de même degré que la stabilité du bâtiment avec un minimum de 30 minutes (R30) [...].

  La tension maximale des chaînes photovoltaïques en circuit ouvert est inférieure à 60 V DC [...].

Des dispositions complémentaires, conformes aux prescriptions du guide UTE C15-712-1, permettant d'abaisser la tension entre deux points sur l'ensemble de l'installation DC à une valeur inférieure à 60 V DC, sont autorisées sans se substituer aux dispositifs prévus dans les deux paragraphes précédents.

Signalétique

• Plusieurs signalétiques relatives à l'installation photovoltaïque sont mises en place :

  Un plan schématique de l'installation est apposé à proximité de l'AGCP de production,

  Les onduleurs et les organes de coupure portent un marquage spécifique,

  Les emplacements des installations photovoltaïques et du ou des locaux techniques onduleurs sont signalés sur les plans du bâtiment destinés à faciliter l'intervention des secours.

• Le pictogramme dédié au risque photovoltaïque est apposé de façon visible sans ambiguïté :

  

  à l'extérieur du bâtiment à l'accès des secours,

  sur le plan du bâtiment destiné à faciliter l'intervention des secours,

  aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l'énergie photovoltaïque,

  sur les câbles DC tous les 5 mètres.

Règles d'implantation d'une installation photovoltaïque

Règles d'implantation en toiture, en façade ou en sous-face

• Implantation en toiture et en terrasse
  

  Tout cheminement imposé de 0,90 m de largeur est laissé libre de tout organe photovoltaïque, exception faite des câbles, et ne comporte aucune installation factice. Les câbles installés sur ce cheminement sont regroupés en un minimum de points, et protégés mécaniquement.

  Accessibilité à la toiture et en terrasse

  ... La périphérie de la toiture est laissée libre de tout organe photovoltaïque, exception faite des câbles, sur une largeur praticable de 0,90 m.

  Accessibilité aux installations techniques disposées en toiture et en terrasse

  ... un cheminement d'au moins 0,90 m de largeur libre de tout organe photovoltaïque permet l'accès, y compris périphérique, aux installations techniques qui ne sont pas abritées dans un local (exutoires, moteurs de désenfumage, ventilations, etc.)

  ... un cheminement d'au moins 0,90 m de largeur libre de tout organe photovoltaïque permet l'accès aux locaux situés en toiture abritant des installations techniques.

  Solidité

  À l'issue des travaux, il est fourni :

  ... une attestation de bon montage établie par l'installateur. Cette attestation vise la bonne fixation et la résistance à l'arrachement des panneaux photovoltaïques sur la structure porteuse ou les éléments de construction supportant les dites panneaux

  ... une attestation relative à la solidité à froid établie par un homme de l'art ou par un organisme agréé lorsque les dispositions réglementaires l'exigent.

  Surfaces d'emploi

  La surface maximale d'un champ ne dépasse pas 300 m2, avec une longueur maximale de 30 m. Les champs sont séparés entre eux par un cheminement de 0,90 m de largeur. [...]

• Implantation en façade

  Principe d'installation

  Une distance minimale de 2 mètres est respectée entre les éléments d'une installation photovoltaïque et les baies en façade visées à l'article C03 (distance de sécurité en présence d'un risque électrique par courant continu). Une distance verticale minimale de 2 mètres est respectée entre les ouvrants de désenfumage et les éléments conducteurs d'une installation photovoltaïque situés au dessus des ouvrants.

  Réaction au feu

  Le procédé photovoltaïque répond au minimum aux exigences des matériaux non gouttants (classement supplémentaire d0).

• Installation en sous-face

  Principe d'installation

  Les installations, ou partie d'installation, formant toiture ou ombrières abritant une aire ou un volume accessible aux personnes, comportent un ou plusieurs dispositifs, permettant d'abaisser la tension entre deux points sur l'ensemble de l'installation DC à une valeur inférieure à 60 V DC. [...]

  Seules les ombrières sont dispensées de l'application des dispositions des paragraphes 3.1.1 et 3.1.2.

  Réaction au feu

  Les structures et éléments de structures supportant ou constituant l'installation présentent une réaction au feu au minimum B-s3, d0.

Règles relatives au local onduleur(s) et au dossier technique

• Local onduleur(s)

  Lorsqu'il existe, le local onduleur est isolé par des parois verticales et des planchers hauts coupe feu de degré une heure ou REI 60, et des portes coupe feu de degré une demi-heure ou Ei 30.

  Lorsque le local onduleur est implanté dans un bâtiment pour lequel aucune stabilité au feu n'est exigée, l'isolement du local peut être réalisé par des parois coupe feu de degré un demi heure ou REI 30, et des portes coupe feu de degré une demi heure ou EI 30.

  Le local onduleur doit être identifié par la signalétique appropriée, et muni d'un moyen d'extinction adapté au risque électrique.

• Dossier technique

  Le dossier technique de l'installation photovoltaïque est présent dans l'établissement conservé dans le local technique onduleur, ou à défaut, dans le local électrique principal. L'installateur atteste que l'installation respecte le guide C15-712-1 [...].

Guide à destination des sapeurs-pompiers

Les informations à connaître par les sapeurs-pompiers avant toute intervention sur un site équipé d'un système photovoltaïque sont regroupées dans un guide édité en 2013 par le GIMELEC (Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés), en collaboration avec le CEA-INES, l'ADEME et le SER-SOLER (syndicat des énergies renouvelables) : "Maîtriser le risque lié aux installations photovoltaïques".

Ce guide reprend les fondamentaux suivants illustrés par de nombreux schémas :

• l'identification d'une installation photovoltaïque, son fonctionnement, les différentes typologies d'implantation et de branchement,
• la maîtrise des risques, avec des schémas explicatifs sur le risque électrique et les dangers potentiels posés par l'installation PV (contacts directs et indirects, dispositifs de protection...),
• la visualisation des dispositifs de coupure sur des schémas, et notamment la coupure télécommandée, et les solutions constructives pour protéger les personnes (espaces séparés ou à l'extérieur du bâtiment pour le circuit DC, tension DC inférieur à 60 V...
• les bonnes pratiques en intervention : l'évaluation du risque, les types de jet, progression en toiture, la sécurisation de l'installation, côté courant alternatif et côté courant continu.

Guide de doctrine opérationnelle nationale

Le 9 juin 2011, la direction de la sécurité civile a transmis à tous les SDIS (Services Départementaux d'Incendie et de Secours) une note d'information opérationnelle précisant les procédures à mettre en œuvre lors d'interventions des sapeurs-pompiers sur des sites équipés d'une installation photovoltaïque.

Cette note a été abrogée et remplacée le 1er septembre 2017 par le guide de doctrine opérationnelle "Interventions en présence d'éléments photovoltaïques", disponible à partir du Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) de la Sécurité Civile sur la plateforme "Gestion et Techniques Opérationnelles".

Cette doctrine présente les différents types d'installations photovoltaïques pouvant être rencontrées par les pompiers, leur principe de fonctionnement et la position de leurs différents composants. Elle rappelle la nature des risques pouvant être rencontrés, en premier lieu le risque électrique mais aussi le risque de chute. Enfin, elle décrit les  modes d'action permettant l'intervention sécurisée des services d'incendie et de secours.

La procédure en cas d'intervention sur un site équipé d'un système photovoltaïque implique :

• de prévenir l'exploitant du système PV pour les grands systèmes ainsi que le gestionnaire du réseau de distribution,
• le port obligatoire des EPI (Équipements Individuels de Protection) et l'utilisation de la "valise électro-secours",
• le repérage de la signalétique et de l'emplacement organes de coupure,
• la coupure des énergies, générateur compris,
• l'interdiction de progresser sur les panneaux PV,
• l'utilisation de la lance à jet diffusé d'attaque à plus de 5 m.

Il est également clairement indiqué que les SDIS auront au préalable effectué le recensement le plus exhaustif possible des installations PV existantes dans leur périmètre d'intervention.

L'INERIS et le CSTB ont publié en décembre 2010 une étude sur le comportement au feu des modules photovoltaïques. L'objectif de cette étude était d'approfondir les connaissances sur l'aggravation ou non du phénomène d'incendie en cas de présence de modules photovoltaïques sur un bâtiment en feu.

Les conclusions des différents essais menés dans le cadre de cette étude sont les suivantes :

• L'impact toxique des émissions de fluorure d'hydrogène (HF) issues de la combustion des cellules photovoltaïques peut être considéré comme négligeable (5 ppm pour un seuil des effets irréversibles de 200 ppm),
• Les modules photovoltaïques ne propagent pas l'incendie,
• De même, l'étanchéité combustible en sous-face de certains modules photovoltaïques ne participe que dans une faible mesure à la propagation de la flamme,
• En revanche, la présence d'une étanchéité combustible en sous-face de certains modules photovoltaïques semble jouer un rôle significatif dans l'augmentation rapide des températures observées dans les combles,
• Enfin, il a été observé que le courant continuait de circuler, malgré la destruction d'une partie des éléments.

Cette étude fournit également un classement en réaction au feu de différents modules photovoltaïques :

Cette étude est disponible dans la base documentaire de l'Ineris (voir lien en bas de page) en version intégrale sous le titre "Prévention des Risques associés à l’implantation de cellules photovoltaïques sur des bâtiments industriels ou destinés à des particuliers ", et sous forme de synthèse technique sous le titre "Etude sur le risque incendie associé aux panneaux photovoltaïques".