Cahiers des charges

Le cahier des charges des appels d'offres "AO PPE2 PV Bâtiment" et l'historique des modifications sont consultables sur  le site internet de la CRE .

Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance supérieure à 500kWc ». Les projets doivent se situer en France métropolitaine continentale.

Critères d'éligibilité

Seuls sont éligibles les projets :

• dont l'évaluation carbone est inférieure à 550 kg/CO2/KWc et
• disposant d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité.

Pour la période 5, les modifications du cahier des charges ont été résumées dans un article dédié . Pour les périodes ultérieures, consultez la page dédiée sur le site de la CRE .

Volumes

Les principales caractéristiques en volume de cet appel d'offres sont les suivantes :

• Volume appelé : 300 ou 400 MWc par période
  • Période 1 : 300 MWc
  • Période 2 à 4 : 400 MWc
  • Période 5 : 800 MWc (volume exceptionnel)
  • Période 6 et 7 : 400 MWc (possible réhaussement à 800 MWc)
  • Période 8 : 300 MWc
  • Période 9 : 400 MWc
• Volume réservé : priorité des premiers 50 MW aux projets de puissance inférieure à 1 MWc
  • Période 1 à 2 : jusqu’à 100 MWc de réservé si le volume appelé est réhaussé à 600 MWc
  • Période 3 : jusqu’à 150 MWc de réservé si le volume appelé est réhaussé à 600 MWc
  • Période 4 à 5 : jusqu’à 150 MWc de réservé si le volume appelé est réhaussé à 800 MWc
  • Periode 6 et 7 : jusqu’à 150 MWc de réservé si le volume appelé est réhaussé à 800 MWc
  • Période 8 et 9 : priorité des premiers 50 MW aux projets de puissance inférieure à 1 MWc

Notation

La notation des offres est pondérée de la façon suivante :

• Prix (70 points)
• Impact Carbone (25 points)
• Gouvernance partagée (5 points) ou Financement collectif (2 points)

Dates limites de dépôt

Les dates limites de dépôt des candidatures et la puissance cumulée appelée pour les 14 périodes de candidature sont :

• 1ère période : du 11 octobre 2021 au 22 octobre 2021 à 14h - 300 MW
• 2ème période : 25 février 2022 à 14h - 400 MW
• 3ème période : 20 mai 2022 à 14h - 400 MW
• 4ème période : 20 janvier 2023 - 400 MW
• 5ème période : 23 juin 2023 à 14h - 800 MW
• 6ème période : 1er décembre 2023 à 14h  - 400 MW
• 7ème période : 3 mai 2024 à 14h - 400 MW
• 8ème période : 6 septembre 2024 à 14h - 300 MW
• 9ème période : 6 décembre 2024 à 14h - 400 MW
• 10ème période : 2025 - 400 MW
• 11ème période : 2025 - 300 MW
• 12ème période : 2025 - 400 MW
• 13ème période : 2026 - 400 MW
• 14ème période : 2026 - 300 MW

Délais

Les délais de réalisation après sélection sont fixés à :

• 3 mois pour le dépôt de la demande de raccordement
• 30 mois pour l'achèvement* sauf retard des travaux de raccordement imputables au gestionnaire de réseau.
• Ce délai d'achèvement est augmenté de 18 mois si la mise en service de la centrale a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 (à condition d'en faire la demande via l'outil Potentiel )

*date de fourniture d'une attestation de conformité.

Des modifications après désignation des lauréats sont autorisées dans certaines limites et sous réserve d'en informer le préfet (changement de producteur, actionnariat, puissance installée, implantation, fournisseur de matériels...)

Résultats des appels d'offreS

Les listes de lauréats sont téléchargeables sur le site internet du ministère et les délibérations et rapports de synthèse sur le site internet de la CRE .

Première période

52 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en février 2022.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 83,12 €/MWh.

Deuxième période

38 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en avril 2022 (liste téléchargeable ci-dessous).

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 85,27 €/MWh.

Troisième période

26 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en septembre 2022 (liste téléchargeable ci-dessous).

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 90,91 €/MWh.

QUATRIÈME période

16 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en avril 2023 (liste téléchargeable ci-dessous). L'analyse de ces résultats a fait l'objet d'une actualité dédiée .

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 104,52 €/MWh.

Cinquième période

80 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en août 2023 (liste téléchargeable ci-dessous).

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 101,95 €/MWh.

SIXIEME période

90 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en mars 2024 (liste téléchargeable ci-dessous), soit une puissance retenue de 362,19 MWc pour 400 MWc de puissance appelée.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 102,10 €/MWh.

SEPTIEME période

50 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques sur bâtiment ont été désignés en juin 2024 (liste téléchargeable ci-dessous), soit une puissance retenue de 179,96 MWc pour 400 MWc de puissance appelée.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 100,74 €/MWh.

Cahiers des charges

Le cahier des charges des appels d'offres au sol ("AO PPE2 PV Sol") a été publié le 5 août 2021. Il concerne la France métropolitaine continentale. Les modifications effectuées depuis sont listées sur le site internet de la CRE (volumes par période, puissances maximales admissibles, coordonnées des interlocuteurs, évaluation carbone simplifiée, critères du financement collectif ou de la gouvernance partagée...), qui met à disposition les versions successives du texte.

Critères  d'éligibilité

Seuls sont éligibles les projets:

• dont la puissance est entre 500 kWc à 30 MWc (sans limite supérieure pour les sites dégradés-cas 3-)
• dont l'évaluation carbone est inférieure à 550 kg/CO2/KWc
• disposant d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité
• respectant les conditions d'implantation
  • cas 1 :
    • Si PLU(i) : zonage U ou AU (U ou NA en POS)
    • Hors PLU(i) : hors exploitation agricole + autorisation urbanisme + avis favorable CDPENAF
  • cas 2 : site naturel d'un PLU(i) avec mention favorable + autorisation urbanisme + hors zone humide + hors autorisation de défrichement dans 5 dernières années
  • cas 2bis : sur zone agricole d'un PLU(i) ou dans l'emprise d'une exploitation agricole (hors PLU(i)) + parcelle d'elevage ou jachère agricole de plus de 5 ans + autorisation urbanisme + hors zone humide + hors autorisation de défrichement dans 5 dernières années
  • cas 3 : sites à moindre enjeu foncier : liste et pièces justificatives dans le CDC.
• situés à plus de 500m d'un autre projet lauréat dans les 2 dernières années ou candidat à la même période.

La demande de certificat d'éligibilité du terrain d'implantation doit se faire désormais au plus tard 10 semaines avant la date limite de dépôt des offres.

Pour la période 4, les modifications du cahier des charges ont été résumées dans un article dédié .

Volumes

Les principales caractéristiques en volume de cet appel d'offres sont les suivantes :

• Volume appelé :
  • Période 1 et 2 : 700 MWc et jusqu’à 925 MWc si > 700 MWc de projets
  • Période 3 : 925 MWc
  • Période 4 : volume exceptionnel de 1500 MWc
  • Période 5 et 6 : 925 MWc
• Volume réservé (< 5 MWc) : priorité des premiers 200 MWc aux projets de puissance inférieure à 5 MWc
  • Période 1 à 3 : jusqu’à 300 MWc de réservé si le volume appelé est réhaussé à 925 MWc
  • À partir de la période 3 : disposition appliquable
• Volume limité (cas 2bis) : un volume maximum de 250 MWc de projets en cas 2bis
  • Période 1 et 2 : disposition non existante
  • À partir de la période 3 : disposition appliquable

Notation

La notation des offres est pondérée de la façon suivante :

• Prix (70 points)
• Impact carbone (16 points)
• Pertinence environnementale (9 points)
• Gouvernance partagée (5 points) ou Financement collectif (2 points)

Dates limites de dépôts

L'appel d'offres s'étend sur 10 périodes de candidature entre décembre 2021 et 2026 :

• 1ère période : du 13 décembre 2021 au 23 décembre 2021 à 14h
• 2ème période : 20 mai 2022 à 14h
• 3ème période : 23 décembre 2022 à 14h
• 4ème période : 7 juillet 2023 à 14h (volume exceptionnel de 1500MW)
• 5ème période : 15 décembre 2023 à 14h
• 6ème période : 30 août 2024 à 14h
• 7ème période : 20 décembre 2024 à 14h
• 8ème période : 2025
• 9ème période : 2025
• 10ème période : 2026

Délais

Les délais de réalisation après sélection sont fixés à :

• 3 mois pour le dépôt de la demande de raccordement
• 30 mois pour l'achèvement* sauf retard des travaux de raccordement imputables au gestionnaire de réseau.
• Ce délai d'achèvement est augmenté de 18 mois si la mise en service de la centrale a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 (à condition d'en faire la demande via l'outil Potentiel ).

*date de fourniture de l'attestation de conformité.

Des modifications après désignation des lauréats sont autorisées dans certaines limites et sous réserve d'en informer le préfet (changement de producteur, actionnariat, puissance installée, contours du terrain d'implantation, fournisseur de matériels...).

Résultats des appels d'offreS

Les listes des lauréats sont téléchargeables sur le site internet du ministère et les rapports de synthèse et délibérations en bas de la page dédiée à cet appel d'offres sur le site internet de la CRE .

Première période

71 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ont été désignés en mars 2022.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 58,84 €/MWh.

Deuxième période

38 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ont été désignés en août 2022.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 68,51 €/MWh.

TROISIÈME période

7 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ont été désignés en avril 2023. Une analyse de ces résultats a été publié dans une actualité dédiée.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 82,23 €/MWh.

Quatrième période

129 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ont été désignés en septembre 2023.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 82,42 €/MWh.

CINQUIEME période

92 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ont été désignés en fevrier 2024, soit un volume de 911,53 MWc pour 925 MWc de volume appelé.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 81,90 €/MWh.

sixième période

120 nouveaux lauréats pour développer des installations photovoltaïques au sol ont été désignés en fevrier 2024, soit un volume de 948,3 MWc pour 925 MWc de volume appelé.

Le prix moyen proposé par les lauréats est de 79,28 €/MWh.

Cahiers des charges

Le cahier des charges de l'appel d'offres "AO PPE2 autoconsommation" et ses évolutions sont disponibles sur le site internet de la CRE . Les projets doivent se situer en France métropolitaine continentale.

Les installations photovoltaïques peuvent être au sol (sous réserve d'obtention du certificat d'éligibilité du terrain d'implantation), sur bâtiments, serres et hangars agricoles et piscicoles et ombrières.

Critères  d'éligibilité

Seuls sont éligibles les projets dont :

• l'évaluation carbone est inférieure à 550 kg/CO2/KWc
• la valeur de la prime P est inférieure ou égale à Psup= 40€/MWh.

• la puissance est entre 500 kWc et 10 MWc pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas aux opérations d’autoconsommation collective étendue;
• la puissance est entre 500 kWc et 3 MWc pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie;

En savoir plus sur les modalités de l'autoconsommation individuelle et de l'autoconsommation collective.

Volumes

L'appel d'offres porte sur une puissance totale de 700 MW qui s'étend sur 14 périodes de candidature de 50MW chacune

Pour la 1ère période, si le volume éligible est supérieur à 50 MW, le volume de projets appelés pourra être augmenté jusqu'à 100 MW.

Dates limites de dépôt

Les dates limites de dépôt des candidatures et la puissance cumulée appelée pour les 14 périodes de candidature sont :

• 1ère période : du 15 novembre 2021 au 26 novembre 2021 à 14h - 50 MW
• 2ème période : 11 mars 2022 à 14h - 50 MW
• 3ème période : 16 septembre 2022 à 14h - 50 MW
• 4ème période : 20 octobre 2023 à 14h - 50 MW
• 5ème période : 2023 (date à préciser) - 50MW
• 6ème période : 2023 - 50 MW
• 7ème période : 2024 - 50 MW
• 8ème période : 2024 - 50 MW
• 9ème période : 2024 - 50 MW
• 10ème période : 2025 - 50 MW
• 11ème période : 2025 - 50 MW
• 12ème période : 2025 - 50 MW
• 13ème période : 2026 - 50 MW
• 14ème période : 2026 - 50MW

Délais

Les délais de réalisation après sélection sont fixés à :

• 2 mois pour le dépôt de la demande de raccordement
• 30 mois pour l'achèvement* sauf retard des travaux de raccordement imputables au gestionnaire de réseau.
• Ce délai d'achèvement est augmenté de 18 mois si la mise en service de la centrale a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 (à condition d'en faire la demande via l'outil Potentiel ).

*date de fourniture de l'attestation de conformité.

Complément de rémunération

Les lauréats de cet appel d'offres bénéficieront d'un complément de rémunération (CR) non indexé pendant 10 ans. Ce complément de rémunération vient s'ajouter aux économies sur la facture d'électricité réalisées grâce à l'autoconsommation (ou à la vente à un consommateur) et à la vente de l'électricité injectée sur le marché de l'électricité.

Ce complément de rémunération est la somme sur une année civile (voir les formules dans le paragraphe 7.2 du cahier des charges) : 

• de la prime (P en €/MWh) multipliée par l'énergie autoconsommée - la prime est proposée par les candidats et fait l'objet de la procédure compétitive
• de la différence entre 50 €/MWh et le prix de marché de référence mensuel, multipliée par l'énergie injectée

Pour l'autoconsommation individuelle pour laquelle une exonération de CSPE est possible, le Cahier des Charges précise que dans le cas où l'exonération de Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) actuellement prévue au 4° du 5. de l'article 266 quinquies C du Code des douanes serait remise en cause ou modifiée, le niveau de soutien sera réajusté pour chaque projet concerné afin de neutraliser cet effet dans la limite de la durée du contrat. Cet ajustement sera réalisé en modifiant le terme (P) de la formule de calcul du complément de rémunération (CR).

• Exemple de calcul de rémunération

  Un consommateur achète son électricité à 90€/MWh et il est considéré un prix de marché aux heures solaires de 30€/MWh. Il décide de réaliser une installation photovoltaïque de 250 kWc qui pourra produire 250 MWh/an. D'après l'analyse de sa courbe de charge, il sait qu'il pourra autoconsommer 70% de l'électricité qu'il produira sur une année. Il dépose un dossier dans le cadre de cet appel d'offres et en est lauréat pour une prime de 25 €/MWh.

  Toutes ces hypothèses sont uniquement à vue pédagogique, et ne sont pas à utiliser pour des projets réels.

  Bilan énergétique de l'opération :

  • Electricité produite = 250 MWh/an
  • Electricité autoconsommée = 250 x 70% = 175 MWh/an
  • Electricité injectée = 250 - 175 = 75 MWh/an
  • Puissance installation = 250 kW

  Gains financiers de l'opération la première année :

  • Complément de Rémunération = 25*175 + 75*(50-30) = 4 375 + 1 500 = 5 875 €
  • Économie sur la facture d'électricité : 175 x 90 = 15 750 €
  • Vente de l'électricité injectée sur le marché à 30 €/MWh : 75 x 30 = 2 250 €
  • Gain total : 23 875 €

Résultats des appels d'offreS

Les résultats des 2 premières périodes d'appels d'offres sont disponibles sur le site du Ministère .

Les délibérations et rapports de synthèse de la CRE relatifs à ces périodes sont disponibles en bas de la page de la CRE dédiée à cet appel d'offres .

Cahiers des charges

Le cahier des charges  "AO PPE2 PV Innovant"  portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositif de stockage et ses versions modifiées sont disponibles sur le site internet de la CRE . Il concerne la France métropole continentale.

Deux familles sont définies pour un volume total de 140 MW pour chaque période :

• Famille 1 : Installations innovantes au sol de 500 kWc à 3 MWc, pour un volume de 60 MW.
• Famille 2 : Installations innovantes sur bâtiments, hangars agricoles et ombrières de parking, ou installations agrivoltaïques innovantes de 100 kWc à 3 MWc, pour un volume de 80 MW.

L'appel d'offres s'étend sur 5 périodes de candidature entre décembre 2021 et 2025:

• 1ère période : du 18 octobre 2021 au 29 octobre 2021 à 14h - Puissance appelée : 140 MW
• 2ème période : 2022 - Puissance appelée : 140 MW
• 3ème période : 2023 - Puissance appelée : 140 MW
• 4ème période : 2024  - Puissance appelée : 140 MW
• 5ème période : 2025- Puissance appelée : 140 MW

Résultats des appels d'offreS - encore non publiés

Les résultats des précédents appels d'offres sont disponibles sur le site du Ministère .

Cahier des charges

Le cahier des charges de l'appel d'offres "AO PPE2 Neutre" portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne et ses versions modifiées sont disponibles sur le site internet de la CRE .

Les principales caractéristiques en volume de cet appel d'offres sont les suivantes :

• Limites de puissance : 500 kWc à 30 MWc (sans limite supérieure pour les sites dégradés-cas 3-)
• Volume appelé : 500 MWc par période

Les autres critères de sélection sont les suivants :

• Autorisation d'urbanisme en cours de validité
• Empreinte carbone du laminé photovoltaïque < 550 kg CO2/kWc

La demande de certificat d'éligibilité doit se faire désormais au plus tard 4 mois avant la date limite de dépôt des offres.

La notation pour les projets solaires photovoltaïques est la suivante :

• Prix (NP) : 70 points
• Impact carbone : 16 points
• Pertinence environnementale: 9 points
• Gouvernance partagée (GP) : 5 points ou Financement collectif (FC, non cumulable avec GP) : 2 points

Des modifications après désignation des lauréats sont autorisées dans certaines limites et sous réserve d'en informer le préfet (changement de producteur, actionnariat, puissance installée, contours du terrain d'implantation, fournisseur de matériels...).

Les délais de réalisation après sélection sont fixés à :

• 3 mois pour le dépôt de la demande de raccordement
• 30 mois pour l'achèvement sauf retard des travaux de raccordement imputables au gestionnaire de réseau.
• Ce délai d'achèvement est augmenté de 18 mois si la mise en service de la centrale a lieu entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024 (à condition d'en faire la demande via l'outil Potentiel ).

L'obtention d'un contrat de complément de rémunération est soumise à la fourniture d'une attestation de conformité.

L'appel d'offre porte sur une puissance annuelle de 500 MW suivant le calendrier ci-dessous:

• 1ère période : du 8 décembre  2022 au 23 décembre 2022 à 14h - Puissance appelée : 500 MW
• 2ème période : 2023 - Puissance appelée : 500 MW
• 3ème période : 2024 - Puissance appelée : 500 MW
• 4ème période : 2025  - Puissance appelée : 500 MW
• 5ème période : 2026- Puissance appelée : 500 MW

Résultats des appels d'offreS - encore non publiés

Les résultats des précédents appels d'offres sont disponibles sur le site du Ministère .