Le TURPE est facturé au producteur par point de livraison et par contrat d'accès au réseau avec le gestionnaire de réseau (ou au consommateur par le contrat unique avec le fournisseur, le cas échéant) :

• tous les ans - en Basse Tension ≤ 36 kVA
• tous les mois  - en Basse Tension supérieure à 36 kVA et HTA

Ces charges sont indexées chaque année au 1er août, (excepté en 2024 où suite à un report, elles ont été mises à jour au 1er novembre 2024 pour les producteurs). Les montants sont annuels et définis dans le cadre du TURPE 6, tels qu'indiqués dans la plaquette tarifaire d'Enedis (tarifs du 1er novembre 2024).

Les montants sont variables selon la puissance de l'installation, le domaine de raccordement, le mode d'injection ainsi que la participation ou non à une opération d'autoconsommation collective.

Les différentes configurations sont déclinées ci-dessous.

injection de la totalité - TARIFS au 1er novembre 2024

Les installations de production en injection de la totalité ont  :

• un compteur dédié, et donc une composante de comptage correspondante : cette composante est différente selon le domaine de raccordement de l'installation.
• un contrat d'accès au réseau, dédié à l'injection, et donc une composante de gestion correspondante : cette composante est différente selon le domaine de raccordement de l'installation

*si le producteur participe à une opération d'autoconsommation collective, la composante de gestion est majorée - voir la partie dédiée à l'autoconsommation collective.

▶️ Facturation :  au producteur par le gestionnaire de réseau au titre du contrat d'accès au réseau.

Autoconsommation individuelle - Tarifs au 1er novembre 2024

Dans le cas d'une autoconsommation individuelle, ce n'est pas la puissance de l'installation qui est prise en compte mais le domaine de raccordement du site, ce qui peut avoir des conséquences financières sur le projet photovoltaïque.

Pour les installations en injection du surplus ("autoproducteur individuel avec injection") - même en cas de cession gratuite

La composante de comptage est déjà facturée au titre de la consommation.

La composante de gestion est partiellement mutualisée avec le contrat en soutirage, la composante de gestion autoproducteur est de :

• 25,44 € HT/an en Basse Tension, ≤36 kVA
• 345,48 € HT/an en Basse Tension, entre 36 et 250 kVA
• 691,08 € HT/an en Moyenne tension, >250 kVA

Soit un surcoût, par rapport à la composante de gestion consommateur (contrat unique), de :

• 9,24 € HT/an en Basse Tension, ≤36 kVA
• 136,08 € HT/an en Basse Tension, entre 36 et 250 kVA
• 272,40 € HT/an en Moyenne tension, >250 kVA

*Les coûts affichés sur le tableau pour cette catégorie sont issus de la soustraction de la composante de gestion consommateur à la composante de gestion majorée "consommateur+producteur". Il en résulte le surcoût généré par la présence de l'injection.

Exemple : 24,36 (composante de gestion "autoproducteur individuel avec injection)- 15,48 (composante de gestion en consommation en contrat unique) = 8,88

▶️ Facturation : au consommateur par le fournisseur au titre du contrat unique.

Pour une installation en autoconsommation totale sans injection du surplus ("autoproducteur individuel sans injection")

Il n'y a pas de facturation de TURPE puisqu'il n'y a aucune injection sur le réseau public de distribution.

autoconsommation collective - TARIFS au 1er novembre 2024

Chaque participant d'une opération d'autoconsommation collective qu'il soit consommateur ou producteur paie son TURPE, au regard de son domaine de raccordement, de sa puissance souscrite ou de son mode d'injection.

Composante de comptage

Chaque participant paie sa composante de comptage correspondante à son domaine de raccordement.

Pour les installations de production en injection de la totalité ou injection du surplus, se référer aux tarifs listés dans les paragraphes correspondants ci-dessus.

Composante de gestion majorée

La composante de gestion est majorée (sauf pour la HTA) pour tenir compte des affectations des kWh aux différents participants.

Cette composante majorée s'applique à tous les participants d'une opération d'autoconsommation collective sauf aux consommateurs/producteurs en injection du surplus pour lesquels c'est la composante  "autoproducteur avec injection du surplus" qui s'applique :

* Dans ce cas, la composante de gestion est facturée au consommateur, même si seul le producteur est participant de l'opération.

**En comparaison avec le tarif pour un producteur en contrat d'accès au réseau ou un consommateur en contrat unique ne participant pas à une opération d'autoconsommation collective.

▶️ Facturation : à chaque consommateur par son fournisseur et à chaque producteur par le gestionnaire de réseau

Composantes de soutirage

▶️ Facturation : Ce sont les fournisseurs en contrat unique qui vont continuer de prélever les composantes de soutirage sur la totalité de l'électricité soutirée (et non uniquement sur la part du complément de fourniture).

Les consommateurs peuvent sur option bénéficier de composantes spécifiques de soutirage, qui sont décryptées dans l'article dédié à l'autoconsommation collective .