Les collectivités locales peuvent investir directement dans des projets photovoltaïques, et le cas échéant bénéficier de l'obligation d'achat pour leurs projets.

La traçabilité budgétaire de cette activité nécessite, dans certains cas, de créer une régie et un budget annexe. Cette démarche n'est cependant pas nécessaire dans les cas suivants (dérogations prévues au L. 1412 du CGCT ) :
 - lorsque les installations font partie d'une opération d'autoconsommation collective et que la puissance cumulée des installations ne dépasse pas 1 MW, conformément à l' arrêté du 10 juillet 2024.
 - lorsque les installations sont en autoconsommation individuelle et dans une limite de puissance restant à définir par arrêté. 

▶️  Pour en savoir plus, consultez l'article " Portage de projet photovoltaïque par une collectivité ".