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Actualités

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Guide d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le photovoltaïque au sol

Parmi les mesures de simplification administrative proposées par le groupe de travail "Place au Soleil" en 2018 figurait la rédaction d'un guide pratique pour encadrer les délais de réponses des services administratifs, dans l'objectif de faciliter le travail des porteurs de projets et d'harmoniser les critères d’analyse des dossiers par l’administration. C'est chose faite avec la publication de ce nouveau guide édité conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Guide à l’usage des collectivités locales : "Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire "

La Banque des Territoires publie le guide « Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire - Guide à l’usage des collectivités locales », réalisé en partenariat avec Espelia, CoopaWatt et CLER-Réseau pour la transition énergétique.