Prolongation des délais de mise en service
En raison des difficultés découlant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus (covid-19), des délais supplémentaires seront accordés aux producteurs photovoltaïques pour la mise en service de leurs installations.
La Direction générale de l'Énergie et du Climat a annoncé la prolongation forfaitaire des délais de mise en service des installations photovoltaïques sous obligation d'achat et de celles lauréates d'un appel d'offres de la CRE, ceci afin de ne pas pénaliser les producteurs dont les travaux ou les livraisons de matériels pourraient être retardés du fait des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Les délais exacts seront définis pour chaque catégorie de projets une fois la crise sanitaire terminée, en lien avec les représentants de la filière.
La note envoyée par la DGEC au directeur de l'obligation d'achat est téléchargeable en bas de page.