Plan d'actions pour accélérer le développement du photovoltaïque - Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
Barbara Pompili présente dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d'espace tout en limitant la consommation de foncier.
Le plan d'actions se décline en 4 grands axes :
- Faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d'enjeux environnementaux
- Annonce de la publication sous 6 mois d'un arrêté pour les installations au sol ≤ 500 kWc, sur des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage
- Mobiliser de nouvelles surfaces pour le développement du photovoltaïque, tout en minimisant les impacts environnementaux
- Annonce de 1000 projets photovoltaïques sur foncier public d'ici 2025
- Simplifier les procédures administratives pour les projets présentant le moins d'impact en termes d'occupation des sols
- Annonce d'un allègement de procédures administratives pour les petits projets (seuils encore à publier) : suppression de l'évaluation environnementale et du permis de construire
- Accompagner les acteurs du photovoltaïque
- Annonce de la publication prochaine d'un arrêté fixant le taux de réfaction à 60% (réduction des coûts de raccordement)
En parallèle, 10 mesures en faveur des énergies renouvelables citoyennes ont été publiées sous 3 axes, avec un objectif de 1000 nouveaux projets à gouvernance locale qui associent collectivités et citoyens, d'ici à 2028 et l'annonce de la publication du décret précisant les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d'énergie.