Guide d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour le photovoltaïque au sol
Parmi les mesures de simplification administrative proposées par le groupe de travail "Place au Soleil" en 2018 figurait la rédaction d'un guide pratique pour encadrer les délais de réponses des services administratifs, dans l'objectif de faciliter le travail des porteurs de projets et d'harmoniser les critères d’analyse des dossiers par l’administration.
C'est chose faite avec la publication de ce nouveau guide édité conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le développement du photovoltaïque au sol, auquel la programmation pluriannuelle de l'énergie confère un rôle majeur, est souhaité en priorité sur les terrains artificialisés et dégradés, le recours aux terrains agricoles et naturels devant rester exceptionnel et strictement encadré.
Ce guide a pour objectif de donner de la visibilité sur les procédures d'autorisation aux maîtres d'ouvrage et d'en assurer un traitement uniforme sur l'ensemble du territoire.
- Il rappelle les règles d'implantation par type de zone et de secteur, et notamment la priorité donnée aux secteurs urbanisés,
- Il précise les procédures applicables, à savoir le permis de construire assorti d'une étude d'impact et d'une enquête publique, et présente en annexe les procédures complémentaires pouvant être mobilisées, comme les démarches d'archéologie préventive, l'étude préalable agricole, la dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées, l'autorisation de défrichement...
- Enfin, il détaille le déroulement et le séquençage de la procédure, avec un objectif de 7 mois d'instruction, après un dialogue amont avec un pôle de développement des énergies renouvelables EnR départemental dont la mise en place et l'animation par les services de l'Etat sont fortement recommandées par ailleurs.
Le guide complet est téléchargeable sur le site du ministère de la transition écologique.
Vous pouvez retrouver plus d'informations à ce sujet dans notre article sur les autorisations d'urbanisme pour le PV au sol.
