[Urbanisme] Instruction nationale à destination des architectes des bâtiments de France pour les projets photovoltaïques
Une instruction de décembre 2022 entend améliorer la prévisibilité de l'avis donné par l'architecte des bâtiments de France en formulant des préconisations par typologie de sites.
Un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est requis pour valider les demandes d'autorisation d'urbanisme des projets photovoltaïques situées dans certaines zones protégées au titre du patrimoine. Dans un contexte marqué par une augmentation des obligations de solarisation et afin d'améliorer la prévisibilité de cet avis, l'Etat a émis des préconisations par typologie de sites par la biais d'une instruction nationale de décembre 2022 :
- priorité donnée aux espaces artificialisés (zones logistiques, zones d'activité, zones industrielles, parkings, hangars, grandes surfaces commerciales, etc.)
- encouragements à délivrer des avis favorables pour les toitures des bâtiments post 1948, sauf s'il s'agit de monuments historiques ou si le projet "porte atteinte à l'architecture de bâtiments remarquables (labellisés ou non), au paysage" ou si les panneaux solaires sont interdits par le règlement de la zone (Site Patrimonial Remarquable ou autre)
- réserves quant aux bâtiments datant d'avant 1948 et pour les projets situés en site patrimonial remarquable (et équivalent): les projets pourront être acceptés "s'ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage"
- préconisation d'éviter les monuments historiques, sauf si le lieu d'implantation est "discret" ou si la nature technique du bâtiment le justifie
- vigilance sur la bonne insertion paysagère et patrimoniale des projets dans les sites classés et inscrits au titre du code de l'environnement et les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Parmi les autres préconisations, figurent notamment le recours aux solutions "moins standardisées (teintes, types de châssis)" et le fait de privilégier les emplacements peu visibles depuis l'espace public.
De plus, l'instruction annonce un guide national à venir pour proposer une synthèse de bonnes pratiques.
À noter qu'une instruction n'est pas opposable aux porteurs de projets, mais qu'elle constitue une doctrine d'instruction de leurs demandes d'autorisation d'urbanisme.
