L’arrêté tarifaire S21 a été modifié par l’arrêté modificatif du 8 février 2023. Il impacte le calcul de l’indexation du tarif et des primes pour les demandes complètes de raccordement effectuées à compter du 1er novembre 2022 ainsi que diverses autres dispositions. En conséquence, les tarifs d’achat et les primes valables à compter du 1er novembre 2022 - mis à jour avec ces nouvelles règles - ont été publiés par la CRE.

Quelles sont les modifications de l’arrêté S21 ? Comment les tarifs et les primes vont-ils évoluer ? Quelles sont les démarches administratives impactées ?

Le Centre national de ressources sur le photovoltaïque et son intégration au réseau électrique, porté par Hespul, propose un webinaire de décryptage de l’arrêté modificatif. Il s’adresse aux bureaux d’études, installateurs, collectifs citoyens, collectivités, exploitants agricoles et tout autre porteur de projet.

mardi 11 avril - 9h30 à 11h30

Vous pouvez accéder à la vidéo du webinaire avec la vidéo ci-dessous :

Programme

• Evolution de l’indexation des tarifs d’achats et primes
• Présentation des tarifs et primes, de leur dégressivité
• Autres évolutions de l’arrêté S21 (juillet 2022 et février 2023)
• Nouveautés et points de vigilance sur les démarches administratives (SIRET, attestation de conformité, bilan carbone, Accord de Rattachement au Périmètre d’équilibre, modifications autorisées…)
• Un échange avec les participant·es est prévu à la fin de chaque partie.