Un nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque, dit S21, est entré en vigueur le 9 octobre 2021. Auparavant fixé à 100 kWc, le seuil maximum pour bénéficier du guichet ouvert passe à 500 kWc. Les tarifs en dessous de 100 kWc sont dans la continuité du précédent arrêté, ceux entre 100 et 500 sont fixés à 9,8 c€/kWh pour les premiers mois.

Quelles sont les conditions d'application de cet arrêté ? Quelles sont les nouveautés ? Comment vont évoluer les tarifs et les primes ? Comment s'appliquent-t-ils aux opérations d'autoconsommation collective ? Quelles sont les démarches spécifiques pour les installations supérieures à 100 kWc ?

Le Centre de Ressources photovoltaïque porté par Hespul propose un webinaire de décryptage de l'arrêté tarifaire, en partenariat avec le GMPV, Groupement des Métiers du Photovoltaïque, membre de la Fédération Française du Bâtiment. Il s'adresse aux bureaux d'études, installateurs, collectifs citoyens, collectivités, exploitants agricoles et tout autre porteur de projet.

Mardi 16 novembre de 9h30 à 11h

Merci de confirmer votre participation en complétant le formulaire en ligne.
Un lien de connexion vous sera communiqué à l'approche de l’évènement.

PROGRAMME

• 1/ Principales évolutions par rapport au précédent arrêté et période de transition,
• 2/ Présentation des tarifs et primes, de leur dégressivité et des règles de P+Q,
• 3/ Zoom sur les seuils de puissance hors obligation d'achat (IFER, BT/HTA, S3REnR),
• 4/ Nouveautés et points de vigilance sur les démarches administratives (SIRET, attestation de conformité, bilan carbone, Accord de Rattachement au Périmètre d'équilibre, modifications autorisées...).

Un échange avec les participant·es est prévu à la fin de chaque partie.