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Collectifs citoyens

Les projets collectifs

L'investissement collectif dans les projets photovoltaïques permet aux acteurs d'un territoire d'oeuvrer ensemble pour le développement des énergies renouvelables locales. Ils permettent de rassembler les acteurs qui ont des capacités d'investissement avec des propriétaires fonciers qui ont des toitures ou des terrains favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques. On parle souvent de "projets citoyens" car ils permettent aux habitants, aux entreprises et aux collectivités d'un territoire, qui ne sont pas des professionnels de l'énergie, de s'approprier les questions de transition énergétique.

Les modalités d'implication des citoyens dans ces projets se divisent en deux catégories :

  • les projets portés par des citoyens
  • les projets d'investissement citoyen

Les grappes photovoltaïques

Le modèle de grappes photovoltaïques est basé sur le développement d'un projet collectif  autour de plusieurs projets de production simultanés.

Les différents frais liés à la société de projet et au tiers investissement forcent les porteurs de projet à développer plusieurs projets pour atteindre une taille critique d'investissement et de chiffre d'affaires permettant de rendre le projet global rentable, attractif et significatif.

Parmi les différents modèles de grappes photovoltaïques, on retrouve les Centrales Villageoises qui ont un modèle spécifique développé pour associer des citoyens dans la gouvernance directe des projets en grappe sur un territoire spécifique aux côtés des Parcs Naturels Régionaux et des collectivités locales.

Exemple de projet en grappe :

  • VERCORSOLEIL
    logo_vercorsoleilLogo Vercorsoleil©Vercorsoleil
    • Puissance : 311 kWc
    • Département : Isère (38)
    • Année de 1ère mise en service : 2017
    • Nature du collectif : citoyens, collectivité
    • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

    Histoire du projet La Société par Action Simplifiée Centrales Villageoises VercorSoleiL a été créée en mai 2015 dans le cadre du développement du réseau des Centrales Villageoises initié par la région Rhône-Alpes et les Parcs Naturels Régionaux et mis en oeuvre par Rhône-Alpes Energie Environnement. Sur un modèle de société coopérative selon des statuts types et après adhésion à la charte des Centrales Villageoises, VercorSoleiL a installé ses premiers panneaux en Novembre 2016 et continue son développement.

    Installations

    • Nombre d'installations : 25
    • Puissance : 311 kWc
    • Investissement : 750 000 €
    • Mise en service : janvier 2017
    • Investissement : 750 000 €

    Montage juridique et financier

    • Aides Région Auvergne-Rhône Alpes: 160 000 €
    • Emprunt : 85 % du montant restant auprès du crédit Agricole .

    Citoyens impliqués dans la gouvernance :

    • Forme juridique de la structure porteuse : SAS
    • Date de création : 1er septembre 2015
    • Nombre de sociétaires : 127 dont 6 collectivités.
    • Fonds Propres : 89 000 €

    La SAS a intégré dans ses statuts l'esprit et la démarche coopératifs : Une personne = 1 voix, réinvestissement des bénéfices à 75% dans de nouveaux projets.

    Maîtrise foncière

    • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé / public à 50% / 50 %.
    • Relation contractuelle : bail civil ou convention d'occupation Temporaire pour les toits publics
    • Location: 2,5 € / m2 pour les installations de 9 kWc et 1,5 ou 1 €/m2 pour les grandes toitures

    Contact

    vercors-drome@centralesvillageoises.fr

    Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet Vercorsoleil.

    Installation_photovoltaïque_VercorsoleilInstallation photovoltaïque Vercorsoleil©Vercorsoleil
  • SCIC POITOU-CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES
    logo_PCERLogo PCER©PCER
    • Puissance : 720 kWc raccordés au réseau en mars 2011
    • Département : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)
    • Année de 1ère mise en service : 2010
    • Nature du collectif : 1 collectivité, 10 entreprises
    • Implication citoyenne : participation de la Région Poitou-Charentes à la SCIC

    Histoire du projet

    La Société Coopérative d'Intérêt Collectif Poitou-Charentes Energies Renouvelables a été créée en avril 2008 à l'initiative de la Région Poitou-Charentes, EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations. La société compte désormais 10 associés (Région Poitou-Charentes, EDF, Caisse des Dépôts, DEXIA, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Poitou-Charentes Innovation, Pôle des Eco Industries, ESBD-ESBIM et Groupe Hervé).

    Les actionnaires de la SCIC PCER se reconnaissent dans les valeurs fondamentales des coopératives, et revendiquent les 7 principes que sont l'adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l'autonomie et l'indépendance, l'éducation, la formation et l'information, la coopération entre les coopératives et l'engagement envers la communauté.

    Notre entreprise s'adresse en premier lieu aux collectivités territoriales désireuses de faire émerger des projets d'énergie renouvelable sur leur territoire, mais aussi aux entreprises disposant de sites adaptés. Dans les deux cas, nous apportons un mix de moyens techniques et financiers permettant aux projets d'émerger sans nécessiter une forte mobilisation de ressources de la part des propriétaires des sites concernés.

    Installations

    • Nombre d'installations : 13

    Gouvernance :

    • Forme juridique de la structure porteuse : SA coopérative à conseil d'administration
    • Date de création : 28 avril 2008
    • Nombre de sociétaires : 11

    Contact

    • Marc Ballandras, Directeur Général
    • 05 49 50 77 25
    • contact@pcer.fr
    • Poitou-Charentes Energies Renouvelables, Concord Business Center, 5 allée Gilbert de la Porrée, 86000 Poitiers

    Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet PCER.

    PCER_installation_PV_angoulemeBâtiment du Lycée Professionel de Sillac à Angoulême©PCER

Les acteurs institutionnels et les réseaux d'animation

Pour répondre à la demande croissante de soutien dans des actions d'investissement collectif, des associations et structures institutionnalisées se créent et évoluent pour proposer un accompagnement spécifique aux intéressés. En parallèle, des réseaux nationaux et régionaux se développent pour soutenir et accompagner l'investissement collectif citoyen dans les énergies renouvelables, en partie soutenus par des conseils régionaux et des délégations régionales de l'ADEME.

 

logo_Ademe_20190114©ADEME

Ainsi, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), à l'échelle nationale et régionale, finance des études et la création d'outils pour faciliter la mise en oeuvre de projets. :

 

Boîte à outils

 

Communication sur le projet et Mobilisation citoyenne

 

Document Description Auteur Dernière mise à jour
Icon Plaquette de présentation de l'APEVES (104,1 Kio) plaquette Association APEVES 2014
Icon Invitation à la réunion du 22 avril 2009 BRETAGNE ENERGIES CITOYENNES (19,0 Kio) Invitation à l'assemblée générale constitutive de l'association Association Bretagne Energies Citoyennes AG constitutive le 11 juin 2009
Clip de la Centrale Villageoise Photovoltaïque des Haies Vidéo de 3'30 Rhônalpénergie-Environnement 14 novembre 2014
Icon Flyer du projet de Centrales Villageoises Photovoltaïques du Val d'Eyrieux (1,0 Mio) dépliant Rhônalpénergie-Environnement Septembre 2013
Icon Plaquette sur les Centrales Villageoises du Queyras (2,3 Mio) plaquette Rhônalpénergie-Environnement 2014
Icon Prospectus de présentation de Conflent Energie (816,4 Kio) Prospectus Conflent Energie  
Projet_gouvernance_citoyenne_20190114Projet à gouvernance citoyenne©Hespul

La gouvernance des projets collectifs citoyens

 

Projet à gouvernance citoyenne

Dans le cas général, un collectif de citoyens se fédère autour d'un projet photovoltaïque. Après avoir initié, développé et financé le projet, ce collectif deviendra le producteur d'électricité. Pour cela, le groupe constitue une entité juridique qui portera l'investissement, mènera les démarches nécessaires et sera titulaire de l'ensemble des contrats (déclaration d'urbanisme, contrat de raccordement, contrat d'achat ou équivalent, bail de location de toiture le cas échéant, emprunt bancaire…).

Ce collectif assure la gouvernance de la société, qui peut être coopérative ou non. Les formes juridiques fréquemment rencontrées sont l'association loi 1901 ou les sociétés commerciales comme la SA, la SARL et la SAS qui peuvent également être coopératives, c'est-à-dire prendre le statut de SCIC.

 

 

Projet_participatif_citoyen_20190114Projet participatif citoyen©Hespul

Projet avec un financement participatif citoyen

Dans d'autres cas, les citoyens financent un projet photovoltaïque porté par une entité dans laquelle ils ne possèdent pas la majorité des voix. Celle-ci peut émaner d'une collectivité ou d'un de ses groupements, d'un professionnel de l'énergie, d'une entreprise locale.

Les moyens mis à la disposition des citoyens pour s'impliquer financièrement dans le projet sont :

  • l'apport en capital en propre ou à travers un investisseur commun comme un fonds d'investissement (comme par exemple Énergie Partagée), un club d'investisseurs ou une coopérative d'énergie, par le biais de l'acquisition de parts sociales de la société projet. De cette façon, ils deviennent également décisionnaires dans cette société, leur pouvoir dépendant du mode de fonctionnement de la société et du montant de leur apport si celle-ci n'est pas coopérative.
  • le financement de la dette par :
    • l'acquisition d'obligations émises par la société projet, qui peuvent être gérées par une plateforme de financement participatif telle Lumo.
    • le compte courant d'associés, pratiqué par les Centrales Villageoises par exemple.

Le choix de recourir à l'un ou l'autre de ces mécanismes reste dans tous les cas du ressort de la société projet.

Ces catégories ne sont pas exclusives l'une de l'autre : ainsi un collectif citoyen ayant monté une SAS coopérative (gouvernance citoyenne) peut très bien faire appel à du financement participatif pour compléter son montage financier. De plus, des niveaux de complexité supplémentaire peuvent apparaître au cours du déroulement de projet, avec des sociétés successives pour la phase de développement puis pour celle de mise en production et d'exploitation. Ils peuvent distinguer le groupe initial moteur, ayant financé la phase à risque, à savoir le développement, et les (investisseurs) citoyens ayant rejoint le projet une fois la réalisation de celui-ci sécurisée.

D'autres mécanismes peuvent conduire à l'implication de citoyens dans un projet photovoltaïque collectif, comme la mise à disposition de toitures (pratiquée par les Centrales Villageoises par exemple) ou la mise à bail de panneaux photovoltaïques qui seront ensuite utilisés par un producteur d'électricité local.

L'enjeu aujourd'hui n'est pas d'opposer un modèle à un autre mais de permettre à chaque citoyen de trouver la manière de participer qui lui convient le mieux :

Dernière Mise à jour : 13/02/2019
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Dernière Mise à jour : 13/02/2019
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Article suivant Les acteurs institutionnels et les réseaux d'animation
Logo_energie_partagee_20190114Logo Energie Partagée©Energie Partagée

On trouve, parmi les associations créées pour l'accompagnement et le financement des projets d'énergie renouvelable collectif et/ou citoyen, le Mouvement Énergie Partagée .

Pour accomplir ces missions, le mouvement s'organise en plusieurs structures complémentaires :

Le site internet d'Énergie Partagée recense les réseaux régionaux d'animation et des projets en investissement citoyen.

L'ensemble de ces structures privilégient la gouvernance citoyenne des projets ; elles ont vocation à mettre les questions énergétiques entre les mains des citoyens.

Avec un rayon d'action régionale ou départementale, des associations avec des rôles institutionnalisés comme les Espaces Info Energie (EiE) du réseau FAIRE peuvent accompagner des groupes d'investissement collectif et faciliter l'émergence des projets.

Les Chambres (d'agriculture, de commerce et d'industrie, etc.) peuvent aussi être impliquées ou associées (animation, information, mise en relation...).

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Collectifs citoyens

Les projets collectifs

L'investissement collectif dans les projets photovoltaïques permet aux acteurs d'un territoire d'oeuvrer ensemble pour le développement des énergies renouvelables locales. Ils permettent de rassembler les acteurs qui ont des capacités d'investissement avec des propriétaires fonciers qui ont des toitures ou des terrains favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques. On parle souvent de "projets citoyens" car ils permettent aux habitants, aux entreprises et aux collectivités d'un territoire, qui ne sont pas des professionnels de l'énergie, de s'approprier les questions de transition énergétique.

Les modalités d'implication des citoyens dans ces projets se divisent en deux catégories :

  • les projets portés par des citoyens
  • les projets d'investissement citoyen
Projet_gouvernance_citoyenne_20190114Projet à gouvernance citoyenne©Hespul

La gouvernance des projets collectifs citoyens

 

Projet à gouvernance citoyenne

Dans le cas général, un collectif de citoyens se fédère autour d'un projet photovoltaïque. Après avoir initié, développé et financé le projet, ce collectif deviendra le producteur d'électricité. Pour cela, le groupe constitue une entité juridique qui portera l'investissement, mènera les démarches nécessaires et sera titulaire de l'ensemble des contrats (déclaration d'urbanisme, contrat de raccordement, contrat d'achat ou équivalent, bail de location de toiture le cas échéant, emprunt bancaire…).

Ce collectif assure la gouvernance de la société, qui peut être coopérative ou non. Les formes juridiques fréquemment rencontrées sont l'association loi 1901 ou les sociétés commerciales comme la SA, la SARL et la SAS qui peuvent également être coopératives, c'est-à-dire prendre le statut de SCIC.

 

 

Projet_participatif_citoyen_20190114Projet participatif citoyen©Hespul

Projet avec un financement participatif citoyen

Dans d'autres cas, les citoyens financent un projet photovoltaïque porté par une entité dans laquelle ils ne possèdent pas la majorité des voix. Celle-ci peut émaner d'une collectivité ou d'un de ses groupements, d'un professionnel de l'énergie, d'une entreprise locale.

Les moyens mis à la disposition des citoyens pour s'impliquer financièrement dans le projet sont :

  • l'apport en capital en propre ou à travers un investisseur commun comme un fonds d'investissement (comme par exemple Énergie Partagée), un club d'investisseurs ou une coopérative d'énergie, par le biais de l'acquisition de parts sociales de la société projet. De cette façon, ils deviennent également décisionnaires dans cette société, leur pouvoir dépendant du mode de fonctionnement de la société et du montant de leur apport si celle-ci n'est pas coopérative.
  • le financement de la dette par :
    • l'acquisition d'obligations émises par la société projet, qui peuvent être gérées par une plateforme de financement participatif telle Lumo.
    • le compte courant d'associés, pratiqué par les Centrales Villageoises par exemple.

Le choix de recourir à l'un ou l'autre de ces mécanismes reste dans tous les cas du ressort de la société projet.

Ces catégories ne sont pas exclusives l'une de l'autre : ainsi un collectif citoyen ayant monté une SAS coopérative (gouvernance citoyenne) peut très bien faire appel à du financement participatif pour compléter son montage financier. De plus, des niveaux de complexité supplémentaire peuvent apparaître au cours du déroulement de projet, avec des sociétés successives pour la phase de développement puis pour celle de mise en production et d'exploitation. Ils peuvent distinguer le groupe initial moteur, ayant financé la phase à risque, à savoir le développement, et les (investisseurs) citoyens ayant rejoint le projet une fois la réalisation de celui-ci sécurisée.

D'autres mécanismes peuvent conduire à l'implication de citoyens dans un projet photovoltaïque collectif, comme la mise à disposition de toitures (pratiquée par les Centrales Villageoises par exemple) ou la mise à bail de panneaux photovoltaïques qui seront ensuite utilisés par un producteur d'électricité local.

L'enjeu aujourd'hui n'est pas d'opposer un modèle à un autre mais de permettre à chaque citoyen de trouver la manière de participer qui lui convient le mieux :

Les grappes photovoltaïques

Le modèle de grappes photovoltaïques est basé sur le développement d'un projet collectif  autour de plusieurs projets de production simultanés.

Les différents frais liés à la société de projet et au tiers investissement forcent les porteurs de projet à développer plusieurs projets pour atteindre une taille critique d'investissement et de chiffre d'affaires permettant de rendre le projet global rentable, attractif et significatif.

Parmi les différents modèles de grappes photovoltaïques, on retrouve les Centrales Villageoises qui ont un modèle spécifique développé pour associer des citoyens dans la gouvernance directe des projets en grappe sur un territoire spécifique aux côtés des Parcs Naturels Régionaux et des collectivités locales.

Exemple de projet en grappe :

  • VERCORSOLEIL
    logo_vercorsoleilLogo Vercorsoleil©Vercorsoleil
    • Puissance : 311 kWc
    • Département : Isère (38)
    • Année de 1ère mise en service : 2017
    • Nature du collectif : citoyens, collectivité
    • Implication citoyenne : directe (parts sociales)

    Histoire du projet La Société par Action Simplifiée Centrales Villageoises VercorSoleiL a été créée en mai 2015 dans le cadre du développement du réseau des Centrales Villageoises initié par la région Rhône-Alpes et les Parcs Naturels Régionaux et mis en oeuvre par Rhône-Alpes Energie Environnement. Sur un modèle de société coopérative selon des statuts types et après adhésion à la charte des Centrales Villageoises, VercorSoleiL a installé ses premiers panneaux en Novembre 2016 et continue son développement.

    Installations

    • Nombre d'installations : 25
    • Puissance : 311 kWc
    • Investissement : 750 000 €
    • Mise en service : janvier 2017
    • Investissement : 750 000 €

    Montage juridique et financier

    • Aides Région Auvergne-Rhône Alpes: 160 000 €
    • Emprunt : 85 % du montant restant auprès du crédit Agricole .

    Citoyens impliqués dans la gouvernance :

    • Forme juridique de la structure porteuse : SAS
    • Date de création : 1er septembre 2015
    • Nombre de sociétaires : 127 dont 6 collectivités.
    • Fonds Propres : 89 000 €

    La SAS a intégré dans ses statuts l'esprit et la démarche coopératifs : Une personne = 1 voix, réinvestissement des bénéfices à 75% dans de nouveaux projets.

    Maîtrise foncière

    • Propriétaire(s) du(des) bâtiment(s) : privé / public à 50% / 50 %.
    • Relation contractuelle : bail civil ou convention d'occupation Temporaire pour les toits publics
    • Location: 2,5 € / m2 pour les installations de 9 kWc et 1,5 ou 1 €/m2 pour les grandes toitures

    Contact

    vercors-drome@centralesvillageoises.fr

    Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet Vercorsoleil.

    Installation_photovoltaïque_VercorsoleilInstallation photovoltaïque Vercorsoleil©Vercorsoleil
  • SCIC POITOU-CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES
    logo_PCERLogo PCER©PCER
    • Puissance : 720 kWc raccordés au réseau en mars 2011
    • Département : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)
    • Année de 1ère mise en service : 2010
    • Nature du collectif : 1 collectivité, 10 entreprises
    • Implication citoyenne : participation de la Région Poitou-Charentes à la SCIC

    Histoire du projet

    La Société Coopérative d'Intérêt Collectif Poitou-Charentes Energies Renouvelables a été créée en avril 2008 à l'initiative de la Région Poitou-Charentes, EDF et la Caisse des Dépôts et Consignations. La société compte désormais 10 associés (Région Poitou-Charentes, EDF, Caisse des Dépôts, DEXIA, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Poitou-Charentes Innovation, Pôle des Eco Industries, ESBD-ESBIM et Groupe Hervé).

    Les actionnaires de la SCIC PCER se reconnaissent dans les valeurs fondamentales des coopératives, et revendiquent les 7 principes que sont l'adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l'autonomie et l'indépendance, l'éducation, la formation et l'information, la coopération entre les coopératives et l'engagement envers la communauté.

    Notre entreprise s'adresse en premier lieu aux collectivités territoriales désireuses de faire émerger des projets d'énergie renouvelable sur leur territoire, mais aussi aux entreprises disposant de sites adaptés. Dans les deux cas, nous apportons un mix de moyens techniques et financiers permettant aux projets d'émerger sans nécessiter une forte mobilisation de ressources de la part des propriétaires des sites concernés.

    Installations

    • Nombre d'installations : 13

    Gouvernance :

    • Forme juridique de la structure porteuse : SA coopérative à conseil d'administration
    • Date de création : 28 avril 2008
    • Nombre de sociétaires : 11

    Contact

    • Marc Ballandras, Directeur Général
    • 05 49 50 77 25
    • contact@pcer.fr
    • Poitou-Charentes Energies Renouvelables, Concord Business Center, 5 allée Gilbert de la Porrée, 86000 Poitiers

    Vérifiez que ces informations sont à jour en visitant le site web du projet PCER.

    PCER_installation_PV_angoulemeBâtiment du Lycée Professionel de Sillac à Angoulême©PCER
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Les acteurs institutionnels et les réseaux d'animation

Pour répondre à la demande croissante de soutien dans des actions d'investissement collectif, des associations et structures institutionnalisées se créent et évoluent pour proposer un accompagnement spécifique aux intéressés. En parallèle, des réseaux nationaux et régionaux se développent pour soutenir et accompagner l'investissement collectif citoyen dans les énergies renouvelables, en partie soutenus par des conseils régionaux et des délégations régionales de l'ADEME.

 

logo_Ademe_20190114©ADEME

Ainsi, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), à l'échelle nationale et régionale, finance des études et la création d'outils pour faciliter la mise en oeuvre de projets. :

 

Logo_energie_partagee_20190114Logo Energie Partagée©Energie Partagée

On trouve, parmi les associations créées pour l'accompagnement et le financement des projets d'énergie renouvelable collectif et/ou citoyen, le Mouvement Énergie Partagée .

Pour accomplir ces missions, le mouvement s'organise en plusieurs structures complémentaires :

Le site internet d'Énergie Partagée recense les réseaux régionaux d'animation et des projets en investissement citoyen.

L'ensemble de ces structures privilégient la gouvernance citoyenne des projets ; elles ont vocation à mettre les questions énergétiques entre les mains des citoyens.

Avec un rayon d'action régionale ou départementale, des associations avec des rôles institutionnalisés comme les Espaces Info Energie (EiE) du réseau FAIRE peuvent accompagner des groupes d'investissement collectif et faciliter l'émergence des projets.

Les Chambres (d'agriculture, de commerce et d'industrie, etc.) peuvent aussi être impliquées ou associées (animation, information, mise en relation...).

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Boîte à outils

 

Communication sur le projet et Mobilisation citoyenne

 

Document Description Auteur Dernière mise à jour
Icon Plaquette de présentation de l'APEVES (104,1 Kio) plaquette Association APEVES 2014
Icon Invitation à la réunion du 22 avril 2009 BRETAGNE ENERGIES CITOYENNES (19,0 Kio) Invitation à l'assemblée générale constitutive de l'association Association Bretagne Energies Citoyennes AG constitutive le 11 juin 2009
Clip de la Centrale Villageoise Photovoltaïque des Haies Vidéo de 3'30 Rhônalpénergie-Environnement 14 novembre 2014
Icon Flyer du projet de Centrales Villageoises Photovoltaïques du Val d'Eyrieux (1,0 Mio) dépliant Rhônalpénergie-Environnement Septembre 2013
Icon Plaquette sur les Centrales Villageoises du Queyras (2,3 Mio) plaquette Rhônalpénergie-Environnement 2014
Icon Prospectus de présentation de Conflent Energie (816,4 Kio) Prospectus Conflent Energie  
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Publications

Financement participatif des énergies renouvelables - Réseau Energies Citoyennes En Auvergne-Rhône-Alpes - novembre 2016 (lien externe) consulter
Etude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables - ADEME - décembre 2015 (lien externe) consulter
Quelle intégration territoritale des énergies renouvelables participatives ? - ADEME - février 2016 (lien externe) consulter

A voir également