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Actualités
[Fiscalité] Perception d'une partie de l'IFER par les communes membre d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique
A compter de 2023, les communes faisant partie d'un EPCI en fiscalité professionnelle unique (FPU) perçoivent 20% du montant de l'IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) due par les nouvelles installations photovoltaïques.
[Raccordement au réseau] L'outil "cartographie des capacités du réseau de distribution" désormais disponible en HTA
L’outil de "cartographie des capacités réseau" fournit les données de capacité du réseau électrique de distribution exploité par Enedis. Il permet ainsi d’identifier des zones potentielles de raccordement de projets en injection comme en soutirage, sans avoir à renforcer le réseau.
[Webinaire PV.info] Anticiper son raccordement au réseau - mardi 10 octobre - 9h30 à 11h30
Le Centre national de ressources, porté par Hespul, propose un webinaire pour outiller les bureaux d’études, installateurs, collectifs citoyens, collectivités, exploitants agricoles et tout autre porteur de projet, afin d'anticiper le raccordement au réseau basse tension de leurs installations photovoltaïques.
[S3REnR] Mise à jour des montants des quotes-parts
Les quotes-parts des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) ont été mises à jour sur les sites PV.info et reseaux.pv.info à date du 23 août 2023.
[Arrêté S21] Mise à jour des tarifs et primes et gel des coefficients de dégressivité
Un arrêté modificatif de l'arrêté S21 prolonge le gel des coefficients de dégressivité pour le trimestre tarifaire en cours et génère des modifications mineures. Les tarifs d'achat et primes ont été mis à jour et publiés par la CRE pour le trimestre tarifaire du 1er mai au 31 juillet 2023.
[Raccordement au réseau] Informations d'Enedis pour déposer une demande complète de raccordement
L'agence CAP BT d'Enedis qui traite toutes les demandes de raccordement au réseau entre 36 et 250 kVA a publié une présentation et une foire aux questions pour aider les porteurs de projet et mandataires à éviter toute incomplétude de leur dossier.
[Autoconsommation collective] Quelles démarches réaliser pour monter une opération d'autoconsommation collective ?
Le montage d'une opération d'autoconsommation collective nécessite de réaliser des démarches spécifiques en plus des démarches génériques pour toute installation de production. Un complément aux articles déjà publiés précedemment sur photovoltaique.info.
[Loi d'accélération des EnR] Obligation de solarisation pour les bâtiments et les parcs de stationnement
A compter du 1er juillet 2023, l'obligation de solarisation, ou de végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement se renforce. C'est le premier jalon d'un calendrier qui s'étend jusqu'en 2028 et vise à terme toute une gamme de constructions neuves et de constructions existantes.
[Loi d'accélération des EnR] La version bêta du portail cartographique EnR est en ligne
Le portail cartographique visant à mettre à disposition des informations pour les communes souhaitant définir des zones d'accélération est en ligne dans une version bêta. Pour le solaire, peu d'informations sont encore disponibles mais le portail a vocation à être enrichi au fur et à mesure. Un premier webinaire de prise en main est planifié le 16 juin à 10h.