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Il y a tout juste 30 ans, l’association Hespul, créée à cet effet sous le nom de Phébus, réalisait le premier raccordement au réseau électrique français d’une installation photovoltaïque ! Pour fêter ce double anniversaire, l'association vous invite à une conférence, des ateliers et visites le vendredi 17 juin à Lyon.
La TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, anciennement CSPE) et la TLCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) sont fusionnées progressivement à partir du 1er janvier 2022 pour devenir le droit d'accise sur l'électricité. Les dérogations pour les petits producteurs en autoconsommation individuelle sont reprises.
Publiés par la Commission de Régulation de l'Energie, les tarifs pour le trimestre tarifaire en cours sont en augmentation par rapport à ceux du trimestre précédent. Les primes sont identiques ou en légère hausse.
Les centrales nucléaires participent à la gestion de la tension sur les réseaux. L'arrêt actuel de plusieurs tranches nucléaires limite ce levier de réglage. RTE demande aux installations de production d'EnR HTA de renforcer leur contribution à cette gestion.
Tout projet photovoltaïque au sol ou en ombrière de puissance inférieure à 250 kWc, peu importe le cadre habituel d'autorisation d'urbanisme, peut désormais être soumis à évaluation environnementale, selon les dispositions du décret publié le 26 mars 2022 ("clause filet").
Les producteurs dont la puissance de l'installation est inférieure ou égale à 500 kW bénéficieront désormais d'un taux de réfaction de 60% sur les coûts de raccordement relatifs aux ouvrages propres, au lieu de 40% .
L'étude, commanditée par l'Etat et élaborée en lien avec les collectivités locales, liste les friches industrielles et urbaines propices à l'installation de photovoltaïque au sol. Sur l'ensemble du territoire, 859 sites sont identifiés et localisés.
La prime à l'intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d'une prime pour des installations bénéficiant d'un contrat d'achat respectant les critères définis dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Elle a vocation à compenser les surcoûts liés aux produits d'intégration (laminés sur mesure dédiés aux produits spécifiques par exemple).
Il y a un an, Hespul inaugurait sa permanence dédiée à l'intégration du photovoltaïque au réseau électrique français : un nouveau service dédié à l’accompagnement des porteurs de projets (collectifs citoyens, bureaux d'études, AODE, collectivités locales...) dans les différentes phases du raccordement. Cette première bougie est l’occasion de regarder - et d’analyser - le chemin parcouru. Retour sur une année de conseil !