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Actualités

Autoconsommation collective - le périmètre étendu peut être élargi à 20 km sur dérogation

Le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être élargi par dérogation. Applicable en France métropolitaine, cette possibilité vise à faciliter la réalisation de projet en zone rurale.

Un nouvel arrêté publié au journal officiel le 18 octobre 2020 permet l'élargissement du périmètre étendu à 20 km. Pour en bénéficier, la personne morale organisatrice doit effectuer une demande motivée auprès du Ministère en charge de l'Énergie, celui-ci prend sa décision "en tenant compte notamment de l'isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population".

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