Actualités

La durée des avances en comptes courants d'associés (CCA) apportées par les communes ou leurs groupements, les départements et les régions pour les projets d'énergies renouvelables est allongée à 7 ans contre 2 ans auparavant. L'avance peut être renouvelée une fois. Cette disposition est uniquement ouverte aux projets bénéficiant d'un mécanisme de soutien de l'État.

Le périmètre d'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être élargi par dérogation. Applicable en France métropolitaine, cette possibilité vise à faciliter la réalisation de projet en zone rurale.

Les coefficients statiques Si et Vi  de chaque palier sont remplacés par des coefficients calculés à partir du nombre de demandes complètes de raccordement des trimestres précédents. Le nombre de paliers est réduit à 4 contre 8 auparavant, la méthode intègre aussi une formule pour calculer les coefficients spécifiques au sein de chaque palier de demande complète de raccordement.

Le TURPE évolue pour l'ensemble des utilisateurs du réseau public de distribution au 1er août 2020.

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a publié un article détaillant les aides disponibles pour l'installation de panneaux solaires

Les certificats attestant que l'onduleur est réglé selon la DIN VDE 0126-1-1 VFR2014 ne sont plus acceptés depuis le 25 juin 2020.

Le premier guichet de candidature au dispositif ouvre du 15 juin au 15 septembre 2020.

Les procédures liées au raccordement et au tarif d’achat sont bornées par des délais, comment ont-ils été adaptés en réponse à la crise sanitaire ?